Enregistrement des contrat de mariage séparat

jaca1941 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ou peut-on trouvé l'enregistrement de mon contrat de mariage du 5 février 1981.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Auprès du notaire l'ayant reçu.
    0

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