Sujet Précédent Sujet Suivant

Enregistrement des contrat de mariage séparat

jaca1941 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ou peut-on trouvé l'enregistrement de mon contrat de mariage du 5 février 1981.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 355
 
Auprès du notaire l'ayant reçu.
0

Discussions similaires

pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Opération en cours Crédit Mutuel
S333 -
ora -

1 réponse
Témoins de mariage commis d'office ?
Mataliz -
BmV -

4 réponses
Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ?
Joe -
Energizor -

1 réponse
prime mariage
jacky -
maylin27 -

1 réponse