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australe13
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5 juin 2010 à 10:41
5 juin 2010 à 10:41
Bonjour
Malheureusement oui,
puisque le tiers responsable n'a pas pu être identifié,
Il a fui certainement car il n'était pas assuré ou autre problème.
Malheureusement oui,
puisque le tiers responsable n'a pas pu être identifié,
Il a fui certainement car il n'était pas assuré ou autre problème.
GrandCaribou
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5 juin 2010 à 17:55
5 juin 2010 à 17:55
Bonjour australe13,
C'est vrai que dans le cas d'hélène64 la responsabilité 100% lui sera malheureusement appliquée...
...mais est-ce que ça aurait été le cas si la plaque du véhicule responsable avait été relevée mais que le véhicule s'avérait être volé (c'est-à-dire pas conduit par son propriétaire) ?
Ainsi, qu'en serait-il si le conducteur ne pouvait être identifié par la police ?
Bonsoir :)
C'est vrai que dans le cas d'hélène64 la responsabilité 100% lui sera malheureusement appliquée...
...mais est-ce que ça aurait été le cas si la plaque du véhicule responsable avait été relevée mais que le véhicule s'avérait être volé (c'est-à-dire pas conduit par son propriétaire) ?
Ainsi, qu'en serait-il si le conducteur ne pouvait être identifié par la police ?
Bonsoir :)
australe13
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5 juin 2010 à 19:12
5 juin 2010 à 19:12
si le véhicule était identifié, 2 cas possibles;
Soit le véhicule est assuré, dans ce cas le recours est possible et Hélène64 indemnisée,
Si le véhicule non assuré ou déclaré volé, c'est le fond de garantie qui peut prendre en charge.
Soit le véhicule est assuré, dans ce cas le recours est possible et Hélène64 indemnisée,
Si le véhicule non assuré ou déclaré volé, c'est le fond de garantie qui peut prendre en charge.
Que se passe t'il si le responsable a pris la fuite à pied en laissant son véhicule sur place MAIS que les plaques sur le véhicule ne correspondent à rien ? Le N° de chassis indiquant que la dernière immatriculation connue date d'avant l'accident et que la radiation de cette immatriculation date d'après l'accident. Est-ce que le fond de garantie peut estimer que le véhicule n'est pas identifiable et donc ne pas rembourser les dégats matériels ?
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 7/06/2010 à 12:29
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Ok merci à vous australe13 ! :)