Accident avec tiers responsable non identifie

hélène64 - 5 juin 2010 à 10:40
 cédric - 6 sept. 2016 à 19:16
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture avec un tiers qui a pris la fuite. Je ne m'estime pas responsable puis que le tiers est passé au stop sans s'arrêter.
Comme personne n'a pu relever le N° d'immatriculation du véhicule responsable, mon assureur m'applique une responsabilité à 100%.
Est ce normal ?

Merci pour vos réponses.

Hélène

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 juin 2010 à 10:41
Bonjour

Malheureusement oui,
puisque le tiers responsable n'a pas pu être identifié,
Il a fui certainement car il n'était pas assuré ou autre problème.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
5 juin 2010 à 17:55
Bonjour australe13,


C'est vrai que dans le cas d'hélène64 la responsabilité 100% lui sera malheureusement appliquée...

...mais est-ce que ça aurait été le cas si la plaque du véhicule responsable avait été relevée mais que le véhicule s'avérait être volé (c'est-à-dire pas conduit par son propriétaire) ?

Ainsi, qu'en serait-il si le conducteur ne pouvait être identifié par la police ?


Bonsoir :)
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 juin 2010 à 19:12
si le véhicule était identifié, 2 cas possibles;

Soit le véhicule est assuré, dans ce cas le recours est possible et Hélène64 indemnisée,
Si le véhicule non assuré ou déclaré volé, c'est le fond de garantie qui peut prendre en charge.
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Que se passe t'il si le responsable a pris la fuite à pied en laissant son véhicule sur place MAIS que les plaques sur le véhicule ne correspondent à rien ? Le N° de chassis indiquant que la dernière immatriculation connue date d'avant l'accident et que la radiation de cette immatriculation date d'après l'accident. Est-ce que le fond de garantie peut estimer que le véhicule n'est pas identifiable et donc ne pas rembourser les dégats matériels ?
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Sachant que la dernière personne connue qui à immatriculé le véhicule habite à Casablanca et à peu être vendu le véhicule sans radier ses plaques ( je précise que j'habite en Belgique et que les plaques suivent sont au nom du conducteur ).
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 7/06/2010 à 12:29
Ok merci à vous australe13 ! :)
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