Contestation d amende
magane
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4 juin 2010 à 20:56
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 juin 2010 à 21:13
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4 juin 2010 à 21:02
4 juin 2010 à 21:02
Bonsoir ,
L'infraction a trés bien pu etre relevée par un radar embarqué et dans ce cas, il n'y a pas d'interception.
Il est tout de même etonnant que ce soit un huissier qui vienne vous rendre visite... Vous avez certainement negligé de donner suite a l'avis d'infraction qui vous a été adressé, a moins que vous n'ayez changé frequemment de domicile.
Il ne vous reste qu'a payer, modalités eventuelles a convenir avec l'huissier ou le tresor public .
L'infraction a trés bien pu etre relevée par un radar embarqué et dans ce cas, il n'y a pas d'interception.
Il est tout de même etonnant que ce soit un huissier qui vienne vous rendre visite... Vous avez certainement negligé de donner suite a l'avis d'infraction qui vous a été adressé, a moins que vous n'ayez changé frequemment de domicile.
Il ne vous reste qu'a payer, modalités eventuelles a convenir avec l'huissier ou le tresor public .
Chan-elle
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4 juin 2010 à 21:13
4 juin 2010 à 21:13
Bonsoir,
Vous avez du recevoir le PV, l'immatriculation du véhicule est a la bonne adresse ?
L'Huissier a du faire des recherches, il ne fait que vous informer, avant saisie
Cordialement
Vous avez du recevoir le PV, l'immatriculation du véhicule est a la bonne adresse ?
L'Huissier a du faire des recherches, il ne fait que vous informer, avant saisie
Cordialement
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