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Convocation ag

jessorie - 4 juin 2010 à 10:48
 Paris - 4 juin 2010 à 12:59
Bonjour,
la convocation pour une assemblée doit elle etre de date à date par rapport à l'année précédente
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
4 juin 2010 à 12:59
Bonjour,

Il faut tenir compte de la validité du P.V (deux mois après son envoi), pour calculer l'année suivante et qui servira de référence pour une nouvelle réunion.

Normalement, le Syndic doit envoyer la convocation avant la date de un an.

Cordialement.
0

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