Droit des enfants

savana1974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010 - 3 juin 2010 à 23:34
savana1974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010 - 4 juin 2010 à 00:10
Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir suite au décés de mon beau-pére (père de mon concubin) divorcé de ma belle mère , aucun des deux ne s'est jamais remarié, a qui reviens la maison qui appartient à mon beau -pére et dans laquelle nous vivons mon concubin ,moi et nos quatres enfants et sur laquelle de nous avons effectuer de nombreux travaux car elle était pratiquement en ruine. Est ce qu'elle reviens à ma belle_mére ou alors aux enfants ils sont neuf frères et soeurs. A t'on des droits sur cette maison mon concubin et moi vu l'ampleur des travaux effectuer nous y habitons depuis environs 10 ans et nous payons chaque année la taxe foncière qui est au nom de mon beau_père et de ma belle_mère.Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
3 juin 2010 à 23:45
La maison appartient elle pleinement a votre beau père ???? Est il le seul et unique propriétaire ??
0
savana1974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
4 juin 2010 à 00:10
je crois qu'elle est aussi a mabelle mère car sur la taxe fonciere ya marquer le nom de mon beau père et celui de ma belle mère
0