Leg par testament

MAHE81 - 3 juin 2010 à 22:36
 MAHE81 - 4 juin 2010 à 22:26
Bonjour,

Ma grand-mère (veuve) m'a légué par testament authentique, en mars 1987, une de ses deux maison où je logeais à titre gratuit.
Puis, elle est décédée en 1990. Bien sûr, j'ai eu des frais de succession à payer.
Ma mère (sa fille, veuve également) m'a fait donation de sa part sur cette maison, il y a quelques années, afin que je sois pleinement propriétaire.
J'y ai vécu 23 ans et j'envisage maintenant de la vendre, n'y habitant plus et ayant changé de département pour vivre avec mon conjoint et il m'est difficile de l'entretenir financièrement.
Devrais-je une part à chacune de mes deux soeurs si je vend (car je crois que l'on ne peut pas déshériter un enfant) où non ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
4 juin 2010 à 08:38
Devrais-je une part à chacune de mes deux soeurs si je vend (car je crois que l'on ne peut pas déshériter un enfant) où non ?
La partie reçue par donation de votre mère sera rapportée à sa succession future afin d'être incluse dans la masse à partager entre tous ses enfants.
(exposé schématique).
Pour l'heure "statu quo".
Vous n'avez rien à leur verser.
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Merci pour cette réponse claire et rapide.
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1) La maison vous appartient en pleine propriété => le prix de vente vous rvient entièrement.

2) Sauf volonté contraire de votre mère, votre soeur recevra, après le décès de votre mère une part plus importante de succession afin de compenser la donation que vous avez eue (= rapport de la donation). De sorte que vous receviez, in fine, toutes less deux chacune la même valeur.
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Merci de votre réponse rapide.
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