Bail aprés décés et divorce.

7192kc - 3 juin 2010 à 23:14
 7192kc - 7 juin 2010 à 09:58
Bonjour,
je possède un appartement dont le bail précise la location à Mr et Mme avec les deux signatures. Depuis plus de 3 ans, on dit qu'ils sont divorcés. Aucune modification sur le bail, ni preuve. Mme vit avec ses 2 enfants dans l'appartement en payant irrégulièrement son loyer. Depuis un certain temps elle vit seule avec une maladie très avancée. Cette personne est décédée. Par jugement du tribunal de grande instance, les enfants ainsi que la soeur de la défunte ont renoncé à la succession.
Que devient le bail? Ai-je la possibilité de récupérer l'appartement? Il a été vidé, sauf quelques meubles, par la soeur. Que faire de ce qui reste?
La fille nous a rendu les clés lors d'un état des lieux. Est-il valable? Dois-je abandonner les loyers impayés?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Sujet clos par l'auteur.
0
--------Résolu--------------
0