licenciment conventionnel Résolu

Question

Bonjour, 
voila je vous explique vite fait ma situation ,  je suis toujours employé dans ma societé j ai 13 ans d enciennté mais je voudrais partir pour créé mon entreprise donc ne voulant pas demmisionné pour avoir des aides a la  creation d entreprise j ai demandé a mon patron un licencensiment conventionnel celui ci c est renseigné a son compatable qui lui a chiffré notre licenciment conventionnel a 6000 e !!! aparament mon patron doit me donné un pourcentage sur mon ancienneté ce que je ne crois pas vu ce que j ai vu sur certains site je pense qu il doit juste me donné la somme de mes congé payé ! donc comment faire vu que je ve ouvrir mon entreprise pour septembre ! comment faire ?  est il vrai qu il doit me donné tout cet argent ? car bien sur il ne veut pas ...

Utilisateur anonyme · Answer

le licenciement conventionnel n'existe pas..  il s'agit de la rupture conventionnelle et oui votre patron est obligé de vous donner l'indemnité de rupture... si il accepte la rupture...

si non rien ne peut l'obliger à faire une rupture conventionnelle ...

chriemy13 · Answer

oui il accpete la rupture mais ne veut pas m indemniser et moi ne veut pa d indemnité ! alors comment faire merci

chriemy13 · Answer

mais pour la signature du bail il ne aut pas de n. siret etc

chriemy13 · Answer

nn je lui juste dit que j ete entrain de negocier mon depart de chez mon employeur actuelle le local est libre des le 5  juillet mais la dame est prete a me le garder pour septembre mais on a rien parlé d autre , je voulais savoir si etant toujours employé je peut signer un bail commercial , lui reglé le pas de porte est le prendre pour septembre , est ce que la loi l autorise merci

Licenciment conventionnel

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