TAXE EQUIPEMENT ... Signaler MARCOCO - Dernière réponse le 3 juin 2010 1 réponse Bonjour, Suite agrandissement (véranda 19m²) combien d'année en arrière une mairie peut réclamer taxe équipement suite oubli de sa part de déclarer votre demande de permis ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir Votre question n'est pas des plus claire mais bon il me semble que la taxe d'équipement ne concerne que les constructions d'au moins 20m2 ... Cdt Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Sujet Précédent Sujet Suivant
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