1 réponse
Bonjour
En principe a partir du moment ou vous etes soumis à la tva et que la facture la mentionne vous pouvez la recuperer attention cependant à na pas confondre frais publicitaires et objets publicaitaires que l'on offre aux clients qui eux sont soumis à une reglementation speciale
Pour les frais de deplacement, la tva sur le carburant n'est recuperable que si le vehicule appartient à la societe. et qu'il s'agisse d'un utilitaire.
pour les frais de repas il existe une reglementation speciale.
En esperant avoir pu vous eclairer
En principe a partir du moment ou vous etes soumis à la tva et que la facture la mentionne vous pouvez la recuperer attention cependant à na pas confondre frais publicitaires et objets publicaitaires que l'on offre aux clients qui eux sont soumis à une reglementation speciale
Pour les frais de deplacement, la tva sur le carburant n'est recuperable que si le vehicule appartient à la societe. et qu'il s'agisse d'un utilitaire.
pour les frais de repas il existe une reglementation speciale.
En esperant avoir pu vous eclairer
de passage
Pour complément au frais de déplacement, il faut également que le carburant soit du gasoil!
La législation juridique et financière évolue en permanence...