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Bonjour
En principe a partir du moment ou vous etes soumis à la tva et que la facture la mentionne vous pouvez la recuperer attention cependant à na pas confondre frais publicitaires et objets publicaitaires que l'on offre aux clients qui eux sont soumis à une reglementation speciale
Pour les frais de deplacement, la tva sur le carburant n'est recuperable que si le vehicule appartient à la societe. et qu'il s'agisse d'un utilitaire.
pour les frais de repas il existe une reglementation speciale.
En esperant avoir pu vous eclairer
En principe a partir du moment ou vous etes soumis à la tva et que la facture la mentionne vous pouvez la recuperer attention cependant à na pas confondre frais publicitaires et objets publicaitaires que l'on offre aux clients qui eux sont soumis à une reglementation speciale
Pour les frais de deplacement, la tva sur le carburant n'est recuperable que si le vehicule appartient à la societe. et qu'il s'agisse d'un utilitaire.
pour les frais de repas il existe une reglementation speciale.
En esperant avoir pu vous eclairer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2012 à 15:07