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Défaut de carte grise

sos svp - 2 juin 2010 à 19:01
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 juin 2010 à 19:14
Bonjour à tous,
petite question.... changement de carte grise pour changement de propriétaire, pouvez -vous me donner le délai légal pour effectuer ce changement? et si par hasard le changement n'est pas fait à temps pouvez vous m'indiquer le montant de l'amende svp (si contrôlé sur route bien sur) ?
vous remerciant par avance,

(je précise que le changement de carte grise pour ce véhicule est suite à une fin de bail, donc pour passer de locataire à propriétaire sur la carte grise, et de plus nouvelle immat avec le système SIV)

merci pour vos aides,

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 juin 2010 à 19:14
Le délai est de un mois.
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