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Ce qui signifie que l'auteur de l'infraction peut être mis en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h, et être déféré devant le procureur de la république.
Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 € d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.
Ce peut être aussi :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L. 325-1 à L. 325-3
- La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ( le nombre maximal de points du permis étant rappelons-le de 12 (article 223-1 du code de la route).
- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,
- Une peine de jours-amende,
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Enfin sachez que la suspension du permis de conduire prévue pour cette infraction ne peut être assortie du sursis, même partiellement.
S'il y a à la fois consommation de stupéfiants et d'alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d'emprisonnement et à 9 000 € d'amende peut être prononcée à l'encontre du contrevenant.
Enfin, si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende peut monter jusqu'à 30 000 € en cas de blessures graves.
Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 € d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.
Ce peut être aussi :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L. 325-1 à L. 325-3
- La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ( le nombre maximal de points du permis étant rappelons-le de 12 (article 223-1 du code de la route).
- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,
- Une peine de jours-amende,
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Enfin sachez que la suspension du permis de conduire prévue pour cette infraction ne peut être assortie du sursis, même partiellement.
S'il y a à la fois consommation de stupéfiants et d'alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d'emprisonnement et à 9 000 € d'amende peut être prononcée à l'encontre du contrevenant.
Enfin, si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende peut monter jusqu'à 30 000 € en cas de blessures graves.
La législation juridique et financière évolue en permanence...