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Caf changement de situation effet immediat???

cindy -  
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je déclare un changement de situation le 5 juin 2010 est ce que le calcul de mes droits se fait au 5 juin 2010 ou un mois après.

Est ce que le changement de situation par exemple concubinage a en effet immédiat sur mes droits ?? APL ??

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 742
 
Pour le calcul l'effet sera immédiat.

Mais l'enregistrement de votre changement de situation peut durer quelques semaines et par conséquent vous pouvez percevoir la totalité de vos aides habituelles sans y avoir droit.

Vous aurez certainement un trop perçu qu'il faudra rembourser à la CAF.
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