Caf changement de situation effet immediat???
Bonjour,
Si je déclare un changement de situation le 5 juin 2010 est ce que le calcul de mes droits se fait au 5 juin 2010 ou un mois après.
Est ce que le changement de situation par exemple concubinage a en effet immédiat sur mes droits ?? APL ??
merci
Si je déclare un changement de situation le 5 juin 2010 est ce que le calcul de mes droits se fait au 5 juin 2010 ou un mois après.
Est ce que le changement de situation par exemple concubinage a en effet immédiat sur mes droits ?? APL ??
merci
1 réponse
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ContributeurPour le calcul l'effet sera immédiat.
Mais l'enregistrement de votre changement de situation peut durer quelques semaines et par conséquent vous pouvez percevoir la totalité de vos aides habituelles sans y avoir droit.
Vous aurez certainement un trop perçu qu'il faudra rembourser à la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...