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2 réponses
bonjour,
les termes de votre CDD me surprennent. etes vous sure qu'il s'agit d'un CDD ou d'une mission d'interim auxquels les mots "termes du contrat" correspondent en interim à une periode de souplesse ?
Merci d'etre très précis et de revenir vers moi car la réponse peut varier.
cordialement
Aline
les termes de votre CDD me surprennent. etes vous sure qu'il s'agit d'un CDD ou d'une mission d'interim auxquels les mots "termes du contrat" correspondent en interim à une periode de souplesse ?
Merci d'etre très précis et de revenir vers moi car la réponse peut varier.
cordialement
Aline
Bonjour
Si c'est vraiment un CDD, il finit le 30 juin un point c'est tout...
La clause "de souplesse" n'existe qu'en intérim!
Si vous voulez tous les deux arrêter le 18 juin, il faut signer une rupture d'un commun accord.
Voici les explications: http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat
Si c'est vraiment un CDD, il finit le 30 juin un point c'est tout...
La clause "de souplesse" n'existe qu'en intérim!
Si vous voulez tous les deux arrêter le 18 juin, il faut signer une rupture d'un commun accord.
Voici les explications: http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat
bonjour,
je suis d'accord avec caro, la souplesse ne concerne que les contrat intérim et celle de votre CDD est le 30 juin point. Quant à la rupture conventionnelle, elle ne s'applique qu'au CDI;
Vous dites que votre employeur accepte la ruputure anticipée au 18 (c'est un vendredi et je suppose que c'est la semaine ou l'on fait les salaires) ce qui ne veut pas dire qu'il est obligé de vous verser les indemnités !!! en effet, sur le courrier il peut mettre que vous souhaiter avancer la date et qu'il est d'accord; dans ce cas la pas d'indemnités. Je pense que pour 12 jours, allez au bout ne prenez pas de risques ou laissez le prendre l'initiative de la rupture. Dans ce cas là il doit vous payer jusqu'à la fin avec l'indemnité.
Cordialement
Aline
je suis d'accord avec caro, la souplesse ne concerne que les contrat intérim et celle de votre CDD est le 30 juin point. Quant à la rupture conventionnelle, elle ne s'applique qu'au CDI;
Vous dites que votre employeur accepte la ruputure anticipée au 18 (c'est un vendredi et je suppose que c'est la semaine ou l'on fait les salaires) ce qui ne veut pas dire qu'il est obligé de vous verser les indemnités !!! en effet, sur le courrier il peut mettre que vous souhaiter avancer la date et qu'il est d'accord; dans ce cas la pas d'indemnités. Je pense que pour 12 jours, allez au bout ne prenez pas de risques ou laissez le prendre l'initiative de la rupture. Dans ce cas là il doit vous payer jusqu'à la fin avec l'indemnité.
Cordialement
Aline
Bonjour, je vous remercie toutes pour vos réponses qui m'ont bien renseigné et guidé.
Je ne suis pas trés étonnée que le contrat n'est pas valable vu l'entreprise!
Après vos premiers messages j'ai continué à les cherches sur le net et j'en déduis la même chose.
Je leur ai fais un mail précisant que si ils souhaitent arrêter mon contrat le 18 à la rigueur je pose les congés qui me reste jusqu'au 30 (vu le cumul de CDD que j'ai fais j'en ai assez) ou je finis mon contrat le 30, je pense que se sera plus sûr.
J'ai déjà fais le pas de ne pas faire d'arrêt pendant mon contrat alors que je le pouvais, à eux de faire un geste aussi, enfin c'est ma façon de voir les choses...
Merci encore.
Cordialement.
Jo
Je ne suis pas trés étonnée que le contrat n'est pas valable vu l'entreprise!
Après vos premiers messages j'ai continué à les cherches sur le net et j'en déduis la même chose.
Je leur ai fais un mail précisant que si ils souhaitent arrêter mon contrat le 18 à la rigueur je pose les congés qui me reste jusqu'au 30 (vu le cumul de CDD que j'ai fais j'en ai assez) ou je finis mon contrat le 30, je pense que se sera plus sûr.
J'ai déjà fais le pas de ne pas faire d'arrêt pendant mon contrat alors que je le pouvais, à eux de faire un geste aussi, enfin c'est ma façon de voir les choses...
Merci encore.
Cordialement.
Jo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2010 à 10:37
C'est bien un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel fait par la société qui n'emploie pas d'intérimaires.
Il est écrit:
ARTICLE 2: DURÉE DU CONTRAT:
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois. Il commencera le 01/04/2010 et prendra fin le 30/06/2010.
Le terme du contrat peut être avancé ou reporté entre le 25/06/2010 et le 05/07/2010.
ARTICLE12: FIN DU CONTRAT
Le présent contrat prendra fin de plein droit au terme du contrat, SOIT LE 30/06/2010.
Voilà ce qui est écrit.
Cordialement
2 juin 2010 à 11:34
Le terme d'un CDD est fixe (date précise) ou imprécis (date inconnue - remplacement d'un salarié par ex), il ne peut pas être encadré comme cela.
A mon avis, si la société souhaite rompre votre CDD le 18.06 alors il faut procéder à une rupture anticipée d'un commun accord ou à une rupture anticipée par volonté de l'employeur (auquel cas vous aurez droit au paiement des salaires comme si vous aviez travaillé jusqu'au terme du contrat).
Pour moi, le terme qui serait retenu en cas de contentieux sera le 30.06, donc si vous souhaitez le rompre le 25 ou le 27, demandez à votre employeur une rupture anticipée.
Cdt