Résiliation d'un contrat de location

hélène38 - 1 juin 2010 à 19:11
 Utilisateur anonyme - 1 juin 2010 à 19:53
Bonjour,

J'ai loué un appartement meublé pour ma fille étudiante,à partie de juillet 2008. Le contrat de location que j'ai signé stipulait je cite:"L'une et l'autre des parties aura la faculté, à échéance de la première période de location, de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier sous réserve du respect du préavis exigé par la loi(trois mois)."
J'ai fait une lettre de résiliation un mois et demi à l'avance, n'ayant plus en tête ce délai indiqué de 3 mois, et surtout ayant connaissance de la loi de 2005 réduisant le délai à UN mois. La propriétaire refuse de reprendre les clés et faire l'état des lieux à la date du 16 juin, comme je le souhaitais, me disant que le propriétaire peut indiquer les clauses qu'il veut, libre au locataire de prendre ou non l'appartement en connaissance de cause. Elle souhaite que je paye jusqu'à expiration des 3 mois. Elle m'a indiqué que son conseiller juridique m'appellerait pour m'expliquer cela mieux qu'elle.
Que puis-je faire? Merci pour vos réponses et conseils.

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 19:16
bonjour : pour les logements meublés, le préavis n'est que d'un mois.

Vérifiez bien votre bail, si c'est indiqué que le logement est meublé.
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Merci pour votre réponse. En effet il est bien indiqué que le logement est meublé. Je sais que j'ai la loi pour moi mais que faire face à une propriétaire qui s'entête à faire sa propre loi et me disant que j'ai signé le contrat indiquant 3 mois de délai? ce contrat est-il caduque? Comment obtenir que nous fassions l'état des lieux à la date que je souhaite?
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Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 19:53
bonjour : Contactez l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.


Elle a beau écrire que le préavis est de 3 mois, comme ce n'est pas légal pour du meublé, ce n'est pas valable.

Et si c'était loué vide, elle n'aurait pu vous demander que l'équivalent d'un mois pour le dépôt de garantie.

On ne pas écrire n'importe quoi sur un bail, il y a des limites, et elle vous fait de l'intimidation avec son "conseiller juridique". Il faudrait qu'il soit archinul pour vous réclamer ce qu'elle dit.
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