Scellier - 2 maisons - 1 Terrain et 1 Permis
Fondettes
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pitofr45 Messages postés 2 Statut Membre -
pitofr45 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'apprête à acheter un terrain (zone éligible scellier) pour y construire 2 petites maisons individuelles à usage locatif, cadre investissement scellier.
La mairie me demande UN permis groupé pour les 2 logements, Permis que je vais déposer en Juin 2010.
Mon intention est de faire construire la maison 1 (ouverture chantier en 2010) et terminer en 2011
et idem cpour la maison 2 commencer/ouvrir le chantier en 2011 et terminer en 2012.
Pourriez vous me confirmer que pour le fisc j'ai bien 2 investissements scellier 2011 et 2012 ? .. c'est ce que je comprends en lisant le BOI, mais j'aimerais votre confirmation.
Ou sinon... Comment faire 2 investissements scellier 2010 / 2011 avec mon probleme de permis groupé (2 maisons sur un terrain)
En vous remerciant par avance
Je m'apprête à acheter un terrain (zone éligible scellier) pour y construire 2 petites maisons individuelles à usage locatif, cadre investissement scellier.
La mairie me demande UN permis groupé pour les 2 logements, Permis que je vais déposer en Juin 2010.
Mon intention est de faire construire la maison 1 (ouverture chantier en 2010) et terminer en 2011
et idem cpour la maison 2 commencer/ouvrir le chantier en 2011 et terminer en 2012.
Pourriez vous me confirmer que pour le fisc j'ai bien 2 investissements scellier 2011 et 2012 ? .. c'est ce que je comprends en lisant le BOI, mais j'aimerais votre confirmation.
Ou sinon... Comment faire 2 investissements scellier 2010 / 2011 avec mon probleme de permis groupé (2 maisons sur un terrain)
En vous remerciant par avance
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4 réponses
Bonjour,
J'ai le même projet et ça ne marchera pas car c'est le dépot de permis qui prend date Scellier sur le taux de 25% pour 2010 et c'est un logement par an.
Solution : déposer un permis pour un logement en 2010 puis un en 2011 et commencer les travaux ne même temps ?
J'ai le même projet et ça ne marchera pas car c'est le dépot de permis qui prend date Scellier sur le taux de 25% pour 2010 et c'est un logement par an.
Solution : déposer un permis pour un logement en 2010 puis un en 2011 et commencer les travaux ne même temps ?
Bonjour,
En effet, ça ne fonctionne pas avec un permis groupé puisque c'est bien la date de dépôt de la demande de permis qui valide l'année du Scellier (règle: un pour une année fiscale).
Solution, comme précédemment indiqué, déposer deux permis distincts, un sur 2010 et un sur 2011.
Nous sommes dans le même cas et c'est ce que nous avons fait sur 2009 et 2010.
En effet, ça ne fonctionne pas avec un permis groupé puisque c'est bien la date de dépôt de la demande de permis qui valide l'année du Scellier (règle: un pour une année fiscale).
Solution, comme précédemment indiqué, déposer deux permis distincts, un sur 2010 et un sur 2011.
Nous sommes dans le même cas et c'est ce que nous avons fait sur 2009 et 2010.
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