Promesse de bail ?
Résolu
elea13
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alc -
alc -
Bonjour,
Je vous contacte pour savoir si vous pouvez me donner un modele de promesse de bail d'habitation ou un lien. On m'a dit que cela n'avait aucune valeur juridique a moins d'indiquer certaines clauses et autres. Est ce vrai? J'ai peur que mon proprio qui veut tout demolir et reconstruire ( qui me propose a ce jour de partir, alors que mon bail vient de se renouveler, et de me relouer apres travaux) ne se desiste au dernier moment, alors j'aimerai quelque chose qui tienne plus la route qu'un simple bout de papier style attestation!!! que faut il mettre : articles de loi, termes juridiques, quelles clauses?
merci beaucoup
cordialement
Je vous contacte pour savoir si vous pouvez me donner un modele de promesse de bail d'habitation ou un lien. On m'a dit que cela n'avait aucune valeur juridique a moins d'indiquer certaines clauses et autres. Est ce vrai? J'ai peur que mon proprio qui veut tout demolir et reconstruire ( qui me propose a ce jour de partir, alors que mon bail vient de se renouveler, et de me relouer apres travaux) ne se desiste au dernier moment, alors j'aimerai quelque chose qui tienne plus la route qu'un simple bout de papier style attestation!!! que faut il mettre : articles de loi, termes juridiques, quelles clauses?
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cordialement
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