Promesse de bail ?

Résolu
elea13 - 1 juin 2010 à 15:39
 alc - 30 août 2013 à 11:43
Bonjour,
Je vous contacte pour savoir si vous pouvez me donner un modele de promesse de bail d'habitation ou un lien. On m'a dit que cela n'avait aucune valeur juridique a moins d'indiquer certaines clauses et autres. Est ce vrai? J'ai peur que mon proprio qui veut tout demolir et reconstruire ( qui me propose a ce jour de partir, alors que mon bail vient de se renouveler, et de me relouer apres travaux) ne se desiste au dernier moment, alors j'aimerai quelque chose qui tienne plus la route qu'un simple bout de papier style attestation!!! que faut il mettre : articles de loi, termes juridiques, quelles clauses?
merci beaucoup
cordialement
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2 réponses

bonjour,

Je viens de recevoir de mon propriétaire une lettre me disant que si je voulais il me relogait a proximité pour le meme montant de loyer avec superficie plus grande. Super
merci mais pense que je n'ai plus besoin de modele.
Salutations
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http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1994/dans-quelles-conditions-une-promesse-de-bail-est-elle-valable/
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