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5 réponses
Bonjour,
Pour faire réponse à votre question rare sont les actions en préemption de ces structures, et lorsqu'elles interviennent, ces interventions sont "lourdement" motivées.
PS Laissons Pisani hors de ce dossier. idem pour les remembrements, etc . . .
les primes Européennes pour la réimplantation de haies et les délais de réponse d'une SAFER à un DIA, merci de m'expliquer !
LCDD
Pour faire réponse à votre question rare sont les actions en préemption de ces structures, et lorsqu'elles interviennent, ces interventions sont "lourdement" motivées.
PS Laissons Pisani hors de ce dossier. idem pour les remembrements, etc . . .
les primes Européennes pour la réimplantation de haies et les délais de réponse d'une SAFER à un DIA, merci de m'expliquer !
LCDD
De la même veine, expliquez moi donc pourquoi des vaches noires qui broutent de l'herbe verte font du lait blanc ?
Fin de la plaisanterie, certains de ces raccourcis conduisent à des guerres.
Bonne continuation, mais essayez de jouer . . . seul !
LCDD
Fin de la plaisanterie, certains de ces raccourcis conduisent à des guerres.
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LCDD
dominiquecaen
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2 juin 2010 à 22:03
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En retour, c'est pour cela, qu'elles deviennent folles les vaches, elles broutent pas toujours de l'herbe, mais elles ne savent pas.....
merci pourvos reponses mais savez vous si sa va poser probleme pour ma vente;et a quoi sert une enquete public;et est ce que la safer preempte pour un terrain de 2100 m2,sachant que je l'ai ammenager pour mes week end ;on ne peut pas cultiver dessus en plus c'est de la terre glaise;merci d'avance
La SAFER, et ce suivant la situation de la parcelle, les arrêtes préfectoraux peut effictivement exercer son droit de préemption.
Le délais de deux mois est légal.
Mais de là à imaginer que cela signifie de manière certaine que vous aller "subir" une préemption, laissez moi en douter.
Ensuite au pire il n'y a pas danger pour votre vente, il y a dnager de préemption. Et ça par contre cela signifie que vous pouurriez être payé par la SAFER.
Le risque donc est . . . au fait oui, vous ne risquez rien, puisque le vente aurait lieu, mais avec un acheteur autre . . .
Je dis risque 0 si la DIA reflète bien les accords avec votre acheteur.
LCDD
Le délais de deux mois est légal.
Mais de là à imaginer que cela signifie de manière certaine que vous aller "subir" une préemption, laissez moi en douter.
Ensuite au pire il n'y a pas danger pour votre vente, il y a dnager de préemption. Et ça par contre cela signifie que vous pouurriez être payé par la SAFER.
Le risque donc est . . . au fait oui, vous ne risquez rien, puisque le vente aurait lieu, mais avec un acheteur autre . . .
Je dis risque 0 si la DIA reflète bien les accords avec votre acheteur.
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1 juin 2010 à 21:58
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Bonsoir,
Malheureusement oui, la loi, donne un délai de réponse de deux mois, pour permettre à la safer, d'exercer ou non son droit de préemption, je me rappelle (souvenir personnel) qu'une safer exerçait son droit de préemption, toujours dans les tous les derniers jours, juste avant l'expiration du délai, une manière gratuite de nuire, privilège administratif, sadisme bureaucratique, j'ai constaté personnellement, que cela faisait plaisir à certains......
Vérifiez bien l'imprimé de la SAFER, s'il contient une élection de domicile, en l'étude du notaire, en l'absence, la safer, doit notifier sa décision, trois fois, au vendeur, à l'acquéreur (évincé) et au notaire.
Rappelons pour les nostalgiques, qu'il s'agit de l'époque de Pisani, ministre gaulliste, l'époque aussi du remembrement, ou toutes les haies dans l'ouest, étaient détruites, puis on s'aperçu, que cette destruction, provoquait des phénomènes climatiques, vents, inondations, maintenant c'est l'europe qui donne des primes pour replanter les haies, comme quoi,
Malheureusement oui, la loi, donne un délai de réponse de deux mois, pour permettre à la safer, d'exercer ou non son droit de préemption, je me rappelle (souvenir personnel) qu'une safer exerçait son droit de préemption, toujours dans les tous les derniers jours, juste avant l'expiration du délai, une manière gratuite de nuire, privilège administratif, sadisme bureaucratique, j'ai constaté personnellement, que cela faisait plaisir à certains......
Vérifiez bien l'imprimé de la SAFER, s'il contient une élection de domicile, en l'étude du notaire, en l'absence, la safer, doit notifier sa décision, trois fois, au vendeur, à l'acquéreur (évincé) et au notaire.
Rappelons pour les nostalgiques, qu'il s'agit de l'époque de Pisani, ministre gaulliste, l'époque aussi du remembrement, ou toutes les haies dans l'ouest, étaient détruites, puis on s'aperçu, que cette destruction, provoquait des phénomènes climatiques, vents, inondations, maintenant c'est l'europe qui donne des primes pour replanter les haies, comme quoi,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2010 à 20:36
Il y a bien des Safer, qui préemptent pour transformer le bien ainsi acquis en logement de vacances du directeur.
Mais il ne faut jamais médire surtout vis à vis de l'administration et assimilé