Resiliation contrat assist maternelle : aide!

lesdoo - 31 mai 2010 à 14:02
 Utilisateur anonyme - 14 juin 2010 à 17:57
Bonjour, comme tant d'autres, je dois resilier le contrat avec mon assistante maternelle et rencontre de grosses incertitudes sur la complexité de cette rupture. Si quelqu'un avait la gentillesse de me venir en aide ....
J'ai un contrat qui a demarré le 01/09/2008 sur la base de 24H/semaine les lundi mercr et vend. je souhaite résilier ce contrat pour démarrer sur un autre en aout prochain mais en garde partagée à domicile.
A quelle date dois-je le résilier sachant que j'ai un mois de préavis à lui donner et normalement ses 4 semaines de CP du mois d'aout. J'ai cru lire que la periode de préavis ne se cumulait pas avec la période de CP; Merci par avance de votre aide.

20 réponses

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
31 mai 2010 à 14:04
bonjour

vous continuez avec cette personne? si oui c'est un avenant a faire et pas une rupture

et oui on ne cumule pas cp et préavis
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non je change de personne donc c'est bien une résiliation. si je ne peux pas cumuler comment dois-je faire : j'envisageais de faire lettre de rupture au 30 JUIN puis préavis d'un mois avec solde de tout compte fin juillet en payant ses CP qu'elle aurait du prendre en aout à cette date là. donc cela n'est pas possible ?
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
31 mai 2010 à 14:20
bonjour

2 solutions

soit le préavis n'est pas fait et payé
soit il faut calculer en sorte que le préavis commence avant les cp et se termine aprés (30 jours calendaire

ex des cp de l assmat le 7 au 29 aout le ar recu le 10 juillet et fin le 31 aout
si vous obtez le 30 juin a réception le 29 juillet est sa fin

oui il faut lui payer ses cp acquis et ceux de juin,juillet 2.5*2 + 2 cp supplèmentaire pour ses enfants de -de 15 ans (valable l'année dernière aussi )
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merci pour la réponse.
derniere validation suite à ce que m'a dit le relais assistantes maternelles : puisqu'elle est en année complete et qu'elle est à jour de ses cp sauf ceux qu'elle aurait du prendre en aout, je peux résilier en LRAR le contrat au 30 juin avec un préavis jusqu'au 3O juillet, date à laquelle je pourrais lui faire un solde de tout compte incluant indemnité de rupture et solde de ses cp acquis non pris soit 4 semaines. etes vous d'accord avec cela ?
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
31 mai 2010 à 15:04
en année complète les cp se substitue à la mensualisation lors des cp (qui sont aussi les votres)


il faut vérifier le calcul aussi par 10%

votre préavis c'est du 30 juin au 29 juillet ,

oui mais l'indemnité de licenciement est a prendre aussi en compte 1/5ème (droit commun)

ok pour le reste (cela ne fait plus grand chose :) )
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Indemnité de licenciement : j'avais calculé 1/120éme de la totalité des salaires nets versés juillet préavis inclus hors indem d'entretien : A quoi correspondent les 1/5éme dont vous parlez ?
LE CALCUL DES 10% : comment je les calcule et pourquoi je suis partie sur la base d'un mois de salaire hors indemnités comme je lui dois 4 semaines de CP
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
31 mai 2010 à 17:12
je vous met le lien ,cette indémnité est aussi valable pour vous (ou cas ou)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
c'est le calcul en + qui doit etre fait pour votre rupture du contrat

le calcul des 10% c'est 10% de tout les salaires versés dans la période de référence juin à mai

4 semaines de cp c'est 4 fois ce qu'elle touche par semaine (heure* tarif )
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merci de vos réponses mais je ne comprends pas votre dernier message. dans tous les documents que j'ai pu lire concernant les assistantes maternelles, on parle bien de l'indemnité de licenciement égale à 1/120eme sur la totalité des salaires nets verses pendant le contrat hors indemnites d'entretien. Pourquoi devrais-je changer de mode de calcul et passer au 1/5eme dont vous faites reference. Quant aux 10%, je n'ai pas compris votre explication . Pouvez vous revenir vers moi une derniere fois et m'expliquer comment cela se calcule ? merci par avance
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Utilisateur anonyme
31 mai 2010 à 21:54
Soit vous payez les 10% de tous les salaires brut de juin 2009 à mai 2010 ou il y a la deuxième façon car il faut calculer les jours de congés acquis pendant cette période.Payez ce qui est plus favorable pour l'assistante maternelle.Pour les 1/5e ,je vous conseille de vous renseigner car ce mode de calcul est nouveau mais pas obligatoire.(1/5eme de la moyenne des trois derniers salaires)
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
1 juin 2010 à 12:54
bonjour delavaulta

pourquoi dit tu que ce mode de calcul est nouveau (tout de meme 2008) mais pas obligatoire ???
et quel drôle de calcul !!

bonjour lesdoo

il faut prendre tout les salaires entre juin 09 et mai 2010 et faire 10% dessus.

pour les 1/5ème ,cela date contrairement à delavaulta, , il faudrait vous rapprochez de l'inspection du travail ,de votre secteur il détienne une fiche qui existe aussi sur le net

Je vous l'a met http://www.assmat.presse.fr/doc/Fiche_DGT_2008_42.pdf .
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Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 14:19
Je dis qu'elle n'est pas obligatoire car sur nos contrats lorsque les parents signent il est indiqué les 1/120eme et non 1/5eme donc les parents se renseignent à la fepem qui leur dit de payer ce qui est sur le contrat.on est plusieurs dans mon secteur à être dans le même cas.Maintenant si les contrats indiquent le nouveau calcul là lesparents ne pourront rien dire.
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Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 14:21
Et je confirme qu'il faut faire les deux modes de calcul pour les cp car il peut y avoir une différence de montant.Et là c'est l'unspafam qui nous le confirme.
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
1 juin 2010 à 16:43
et donc les autres lois sorties après les signatures des contrats puisqu'elle ne font pas partis des anciens contrats ne sont pas valable ...

et pourtant je suis sur que tu utilises 2 nouvelles lois qui ne sont pas dans le contrat et que tu en fais bénéficier tes collègues .

et que pense unspafam du 1/5ème sur des contrats qui se finissent en 2010.
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Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 17:33
A ma connaissance il n'y a pas de nouvelle loi dans ce que j'explique (les cp puisqu'en ce moment ce sont les principales questions)
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
1 juin 2010 à 19:42
que fait tu des
2 cp supplémentaires pour enfants de -de 15 ans du salarié
qui fait aussi partis à la question principale du post

et qui n'est pas fait mention nul part sur le contrat ,et est pourtant applicable .
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Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 20:53
On ne me tutoies pas,vous ne me connaissez pas même si on fait le même métier .Toujours respecter la distance entre employeur et salarié c'est la première chose que j'ai apprise pour ne pas avoir de souci avec les parents et pour moi cela s'applique aux personnes que je ne connais pas.Tous mes employeurs sont avertis de ces jours dès la signature du contrat et je leur montre le document reçu par le RAM.
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REBONJOUR, JE SUIS UN PEU PERDUE DANS VOS EXPLICATIONS ....et je n'arrive pas à calculer ses indemnités de CP.
POUVEZ VOUS M'AIDER SVP ?
Elle a cotisé sur sa période de référence sept 2008 / MAI 2009 : 22,5 jours
elle a pris une semaine en déc 2008 et 4 semaines en aout 2009 donc trop payée de ma part mais j'imagines qu'il est trop tard ....
Elle a cotisé sur sa période de référence Juin 2009/MAI 2010 : 30 jours
elle a pris 1 semaine en décembre 2009 ET JE LUI DOIS LE RESTE
Elle a cotisé sur sa période de référence Juin 2010 JUILLET 2010 5 jours que je lui dois également au 30 juillet date de fin du mois de préavis et à laquelle je fais le solde de tout compte.
Elle est sur la base de 24 HEURES /SEMAINE et son salaire mensuel brut est de 470,08 hors indemnités d'entretien. Combien je lui dois et quelle est l'indemnité la plus interessante pour elle les 10% ? c'est en regardant ce forum que je me suis posée toutes ces questions car sinon betement je lui aurais payé 4 semaines = 1 mois de salaire supplémentaire. Je compte sur votre expérience pour me solutionner ce probléme je n'arrives pas à joindre la ddtefp
MERCI ENCORE PAR AVANCE !!!!!!
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Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 14:21
Quand elle a pris ses cp entre 2008 et 2009 lui aviez vous déduit sa semaine de décembre car elle n'avait pas acquis ses cp et pour le mois d'août il fallait totaliser les cp en tenant compte des semaines travaillées.Je vais essayer de vous calculer les cp et vous recontacte;
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merci beaucoup de votre aide. Concernant votre commentaire, non, je ne me rends compte de cela qu'à ce jour où je cherche à résilier mon contrat et calculer ce que je lui dois !! merci encore, j'attends avec impatience votre prochain commentaire .....
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Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 17:57
Donc en tenant compte de vos explications et si le salaire est resté inchanger entre 2008 et 2009 elle a travaillé 38 semaines soit 9 mois X 2,5 =23 jours ouvrables soit 3 semaines + 5 jours donc puisqu'elle travaille 3 jours elle totalise 12 jours ouvrés payés.Mais si les 10% sont plus favorables il faut les calculer (salaire brut).Vu qu'elle avait pris 1 semaine à Noël pour le mois d'août il lui restait 9 jours à payer (soit 2 semaines rémunérées et le reste sans solde).
Entre juin 2009 et 31 mai 2010 ,Noël était sans solde ,elle a travaillé 47 semaines soit 11 x 2,5 =28 jours ouvrables donc 4 semaines +4 jours soit 14 jours ouvrés à payer ou les 10% et si payée en décembre déduire 3 jours.Et il y a les 1/5eme de la moyenne des trois derniers mois ou les 1/120eme le plus favorable.
J'espère que vous avez compris mon explication.
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