SAS modèle de clause de sortie conjointe
Résolu
sylvinette
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sylnet Messages postés 2 Statut Membre -
sylnet Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je cherche un modèle de clause de droit de sortie conjointe (Tag-along) et d'obligation de sortie conjointe (tag-along).
Un grand merci d'avance
Un grand merci d'avance
4 réponses
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Merci d'avoir lu ma question.
Je recherche la formulation de cette clause pour satisfaire un de mes futurs associés qui me demande d'insérer cette clause dans les statuts. -
tout dépend de ce qu'il souhaite comme clause.
Soit il s'agit d'une clause de sortie conjointe qui bénéficie aux minoritaires :
Lorsqu'un majoritaire cède sa participation, les minoritaires, se prévalent de ladite clause et obligent le majoritaire à faire racheter leurs titres.
Soit il s'agit d'une clause dite d' "entrainement" qui bénéficie au majoritaire permettant d'obliger les minoritaires à céder en même temps que lui lors d'une cession de contrôle. -
Bonsoir,
Il s'agit d'un associé minoritaire qui, donc, souhaiterait éventuellement se prévaloir de ladite clause.