SAS modèle de clause de sortie conjointe
Résolu
sylvinette
-
31 mai 2010 à 12:51
sylnet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 31 mai 2010 à 18:53
sylnet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 31 mai 2010 à 18:53
A voir également:
- Modèle clause de sortie conjointe
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
4 réponses
Ixels
Messages postés
240
Date d'inscription
jeudi 1 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
174
31 mai 2010 à 16:23
31 mai 2010 à 16:23
Qu'attendez vous exactement de cette clause?
sylnet
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 31 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
31 mai 2010 à 16:51
31 mai 2010 à 16:51
Merci d'avoir lu ma question.
Je recherche la formulation de cette clause pour satisfaire un de mes futurs associés qui me demande d'insérer cette clause dans les statuts.
Je recherche la formulation de cette clause pour satisfaire un de mes futurs associés qui me demande d'insérer cette clause dans les statuts.
Ixels
Messages postés
240
Date d'inscription
jeudi 1 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
174
31 mai 2010 à 17:02
31 mai 2010 à 17:02
tout dépend de ce qu'il souhaite comme clause.
Soit il s'agit d'une clause de sortie conjointe qui bénéficie aux minoritaires :
Lorsqu'un majoritaire cède sa participation, les minoritaires, se prévalent de ladite clause et obligent le majoritaire à faire racheter leurs titres.
Soit il s'agit d'une clause dite d' "entrainement" qui bénéficie au majoritaire permettant d'obliger les minoritaires à céder en même temps que lui lors d'une cession de contrôle.
Soit il s'agit d'une clause de sortie conjointe qui bénéficie aux minoritaires :
Lorsqu'un majoritaire cède sa participation, les minoritaires, se prévalent de ladite clause et obligent le majoritaire à faire racheter leurs titres.
Soit il s'agit d'une clause dite d' "entrainement" qui bénéficie au majoritaire permettant d'obliger les minoritaires à céder en même temps que lui lors d'une cession de contrôle.
sylnet
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 31 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
31 mai 2010 à 18:53
31 mai 2010 à 18:53
Bonsoir,
Il s'agit d'un associé minoritaire qui, donc, souhaiterait éventuellement se prévaloir de ladite clause.
Il s'agit d'un associé minoritaire qui, donc, souhaiterait éventuellement se prévaloir de ladite clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...