SAS modèle de clause de sortie conjointe
Résolu
sylvinette
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sylnet Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je cherche un modèle de clause de droit de sortie conjointe (Tag-along) et d'obligation de sortie conjointe (tag-along).
Un grand merci d'avance
Un grand merci d'avance
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4 réponses
Merci d'avoir lu ma question.
Je recherche la formulation de cette clause pour satisfaire un de mes futurs associés qui me demande d'insérer cette clause dans les statuts.
Je recherche la formulation de cette clause pour satisfaire un de mes futurs associés qui me demande d'insérer cette clause dans les statuts.
tout dépend de ce qu'il souhaite comme clause.
Soit il s'agit d'une clause de sortie conjointe qui bénéficie aux minoritaires :
Lorsqu'un majoritaire cède sa participation, les minoritaires, se prévalent de ladite clause et obligent le majoritaire à faire racheter leurs titres.
Soit il s'agit d'une clause dite d' "entrainement" qui bénéficie au majoritaire permettant d'obliger les minoritaires à céder en même temps que lui lors d'une cession de contrôle.
Soit il s'agit d'une clause de sortie conjointe qui bénéficie aux minoritaires :
Lorsqu'un majoritaire cède sa participation, les minoritaires, se prévalent de ladite clause et obligent le majoritaire à faire racheter leurs titres.
Soit il s'agit d'une clause dite d' "entrainement" qui bénéficie au majoritaire permettant d'obliger les minoritaires à céder en même temps que lui lors d'une cession de contrôle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...