Frais d'avocat et Dommage et interets
danielj
-
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais une différence avec mon employeur et j'avais fais appel au prud'hommes et engagé un avocat.
L'employeur était condamné a payer 16000€ mais pour éviter que l'affaire traine, j'ai accepté l'offre de mon employer pour un montant de 5628€.
La somme de 5628€ a été intégré dans ma feuille de paie.
Je fais appel à vous pour savoir si j'ai le droit de déduire les frais d'avocat, les dommage et intérêts pour résistance abusive et les dommage et intérêts en réparation du préjudice subi.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Daniel
J'avais une différence avec mon employeur et j'avais fais appel au prud'hommes et engagé un avocat.
L'employeur était condamné a payer 16000€ mais pour éviter que l'affaire traine, j'ai accepté l'offre de mon employer pour un montant de 5628€.
La somme de 5628€ a été intégré dans ma feuille de paie.
Je fais appel à vous pour savoir si j'ai le droit de déduire les frais d'avocat, les dommage et intérêts pour résistance abusive et les dommage et intérêts en réparation du préjudice subi.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Daniel
A voir également:
- Frais d'avocat et Dommage et interets
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...