Location : portail électrique

al2303 - 31 mai 2010 à 11:33
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
- 31 mai 2010 à 14:28
Bonjour,

J'aurai besoins que quelques conseils. Je vous expose mon problème.

J'habite un appartement, situé dans un vieux corps de ferme dans lequel se trouve 3 autres appartements (ns sommes donc 4 locataires), avec un terrain commun.

Le propriétaire habite une maison situé au dessus de notre terrain(maison de campagne). Il a un chemin passant par notre terrain pour accéder à son terrain.

La propriété est équipée de deux portails électriques : un qui permet d'accéder a notre terrain depuis la rue, pour lequel, nous locataires, n'avons droit de nous servir que du portillon (seul le propriétaire à un bip permettant d'ouvrir la totalité du portail, nous nous servons d'un digicode qui dévérouille le portillon). Le second portail est en bout de notre terrain, et permet au propriétaire d'accéder chez lui.

Ce portail est constamment en panne. Il est équipé d'un dévérouillage manuel qui ne fonctionne pas. Résultat des courses, nous sommes obligé d'enjamber le portail pour entrer ou sortir de chez nous (hauteur 1.50m environ!).

Ce portail ne figure pas sur le bail des locataires, et pourtant nous payons de charges (électricité + entretien)! De plus, ces charges sont divisées en 4 (4 locataires) et non pas en 5.

Dans quelle mesure devons payer pour ce portail dont nous n'avons pas la jouissance? Pouvons nous faire quelque chose, ce portail nous est totalement inutile, il ne sert qu'au propriétaire, et c'est nous qui payons!!

De plus, dès que le propriétaire viens dans sa maison (aux beaux jours), nous ne cessons de recevoir des lettres de la part de la régie pour des anneries du genre merci de ranger votre salon de jardin correctement, etc... Le pire c'est que le terrain est très bien rangé. Dans quelle mesure ont ils le droit de nous dire que faire chez nous?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Cordialement

7 réponses

berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
186
31 mai 2010 à 11:51
Bonjour,

Le propriétaire a l'obligation de vous donner accès à votre appartement et au terrain ou dépendances qui vous sont attribués. Si l'usage ne restreint pas l'entrée d'un véhicule, il a l'obligation de vous laisser un accès de 3 mètres de large minimum.

Donc, il faut s'assurer dans votre bail le terrain qui vous ai autorisé, du droit d'utilisation du terrain commun, et déterminer ainsi quel est l'accès auquel vous avez droit. Et si un droit d'utilisation ou de restriction des 2 portails est autorisé ou pas.

Pour les charges, était-il mentionné dans le détail de vos charges, le coût d'utilisation et d'entretien des portails? Pour l'électrique, l'alimentation électrique provient -elle d'un compteur dit des communs ou du compteur privé du propriétaire? Si il vous répercute une consommation de son compteur, comment la calcule-t-elle ?

Pour ce qui est de l'usage de votre terrain, si il n'est pas commun avec lui et/ou les autres locataires, il n'a aucune remarque à vous faire, c'est de l'intrusion dans votre vie privé. Si le terrain est commun avec lui et/ou les autres locataires, vous avez une obligation de maintien des lieux en état de propreté et d'usage ne gênant pas l'utilisation commune.

J'espère que cela vous guidera pour aller plus loin, je ne peux apporter aucune réponse affirmative sur vos droits sans plus d'informations. Difficile de répondre sans avoir lu le bail, les factures ou quittances de loyer, détail des charges etc..

cordialement,
berru18
0