Vol d'argent
Nine
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Cactusbis -
Cactusbis -
Bonjour,
Après avoir composé mon code perso de carte bleue et l'avoir validé, deux individus se sont précipités vers moi et en un quart de seconde ont tapé une somme et dérobé les billets qui sortaient de la machine, tout en laissant la carte. J'ai retenu l'un des deux individus (celui qui avait l'argent s'est enfui). J'ai donc pu porter plainte, mais contre X, car la personne n'avait pas de pièce d'identité et ne parlait soit disant pas le français (elle devait avoir 14 ans au plus). Ma banque refuse le remboursement de la somme dérobée car ma carte bleue n'a pas été dérobée !.... Quel recours ais-je auprès de ma banquepour récupérer cet argent ? Merci de vos réponses.
Après avoir composé mon code perso de carte bleue et l'avoir validé, deux individus se sont précipités vers moi et en un quart de seconde ont tapé une somme et dérobé les billets qui sortaient de la machine, tout en laissant la carte. J'ai retenu l'un des deux individus (celui qui avait l'argent s'est enfui). J'ai donc pu porter plainte, mais contre X, car la personne n'avait pas de pièce d'identité et ne parlait soit disant pas le français (elle devait avoir 14 ans au plus). Ma banque refuse le remboursement de la somme dérobée car ma carte bleue n'a pas été dérobée !.... Quel recours ais-je auprès de ma banquepour récupérer cet argent ? Merci de vos réponses.
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6 réponses
Vous avez porté plainte. C'est ce qu'il fallait faire.
Mais concernant l'argent dérobé, qu'il sorte du distributeur ou qu'on vous ait volé votre porte-monnaie, c'est pareil...la banque n'est pas tenue de prendre en charge.
Mais concernant l'argent dérobé, qu'il sorte du distributeur ou qu'on vous ait volé votre porte-monnaie, c'est pareil...la banque n'est pas tenue de prendre en charge.
malheureusement pour vous, la couverture de votre retrait pas votre banque n'entre pas dans le cadre des garanties apportéees par le nouveau texte de juillet 2009.
Article L133-19 Code Monétaire et Financier (ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 application 01.11.2009)
"I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. "
Article L133-19 Code Monétaire et Financier (ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 application 01.11.2009)
"I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. "
Bonjour Nine, comme vous voyez très clairement dans la réponse de Gérard (car on ne peut pas appeller autrement que très clairement ce que le Code Monétaire et Financier - autrement dit l'Etat - nous a pondu), les banques sont à l'abris.
amicalement
amicalement
On ne peut quand même pas demander honnetement à une banque d'assumer la responsabilité de ce type d'opération.
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