donation sur ma part de mon père décédé

Question

Bonjour, 
A la succession de mon père, il y avait 210.000 euros de liquidités et un petit appartement, restant de l'héritage de sa mère
Ma mère avait choisi l'usufruit en totalité part de ma mère =50%  soit =105.000 euros
et usufruit sur  50% soit 105.000 euros
Ma mère m'avait demandé de lui donner procuration pour vendre ce dernier appartement qui était en location et lui donner des soucis de gestion, j'ai signé cette procuration 
Tout à été géré par son fils (d'un premier mariage) mon demi-frère. mais sans procuration sur les comptes bancaires
Je ne me suis jamais permise de demander des comptes à ma mère tant qu'elle était valide.
lorsqu'elle a dû rentrer en MDR, étant donné que mon demi-frère n'apparaissait plus ,
j'ai demandé a avoir procuration des comptes  pour établir le paiement des charges, 
A ma grande surprise, il ne restait que 11.000 euros
Evidemment, j'ai appelé mon demi-frère pour lui demander où était passé l'argent, 
il me réponds, "IL NE RESTE PLUS RIEN" 
Dans mes recherches, malheureusement tardive, j'ai constaté beaucoup de malversations
sur la période à laquelle j'ai obtenu les relevés bancaires.
Ma mère n'a plus toutes ces lucidités (96 ans)l'orsque j'ai pris le relais 
Demandant toujours des précisions à mon demi-frère, sans obtenir de réponse, a part qu'il a bénéficié de donnations de la part de ma mère.
Est-ce Vrai ? je ne le saurai jamais, à moins de demander une expertise judiciaire, mais étant donné qu'il est courtier en assurances, je ne veux pas l'emmener dans une spirale judiciaire et qu'il perde son honorabilité. en + je n'ai pas les moyens !
Ma mère est propriétaire d'une petite maison d'une valeur de 100.000 euros environ (chiffre estimé par un agent immobilier en 2009)
Moi, je n'ai rien eu de mon père dont je suis fille unique
Ma question 
Etant donné que la quotité disponible est à ce jour = Néant
Que ma part, soit 105.000 Euros a disparu également
Quelle sera ma part au décès de ma mère concernant le bien qui lui appartient en propre ?
En espérant que l'explication  dont je vous donne est claire.
Je vous en remercie

kouna33 · Answer

en principe lusufruitier n'est que locataire de la nue proprieté il doit rendre lusufruit comme il lui a ete confié  cest la loi  votre mere vs doit 105000 euros + la moitié de lappartement vs ne ferez pas lèconomie d'un proces deja pour garder la maison de votre mere et attaquer votre frere

hypoccampe · Answer

Kouna 33, merci, mais je ne comprends pas bien   
 S'il n'y a plus de liquidités  où vas t-on aller chercher l'argent ?  mon demi-frère à déjà bénéficier d'une donation qui dépasse certainement la quotité disponible
D'après votre réponse, vas -t'on l'obliger à rendre le principal + intérêts puisqu'il a dû évidemment, les placer
ou bien le notaire déduira sa part des donations déjà reçus sur le partage de la maison ? 
Je lui ais fait rendre 35.000 euros  sur les liquidités de la succession de mon père qu'il avait déjà pris  en magouilant, qui servent à ma mère pour payer la maison de retraite . 
reste 2 assurances vies dont ma mère était bénéficiaire valeur 80.000 euros et dit que ma mère lui à donné.( J'en doute après ma découverte)(cette somme fera parti de la succession de ma mère)  
Je lui ais envoyé à nouveau un pli recommandé pour ces 80.000 euros, mais pour l'instant pas de réponse et je penses qu'il n'y en aura pas. 
pouvez vous éclaircir ma question du 1er post -
Comment se fera le partage au décès de ma mère ?
Merci

kouna33 · Answer

je vais essayer de vs repondre
votre mere ne peut faire donation que sur sa part en pleine proprieté soit 105000 + la moitie de lappartement (dont vs devez retrouver des traces puisque vs etes en indivision et que normalement elle n'a pu vendre sans votre accord)
si votre mere a laisse votre frere ,c'est elle par le biais de votre frere qui est responsable de la perte de votre nue proprietévs devez donc vous retourner contre frere pour qu'il restitue votre part de nue proprieté

vs toucherez 50% du patrimoine de votre mere mais vs pouvez exiger du notaire quil fasse apparaitre sur la sucession la nue proprieté au deces de votre pere
ce qui fait quela part de votre frere sera reduite d'autant qu'il ya de nue proprieté et vs pouvez attaquer votre frer pour(xx raisons)pour combler le manque
si votremere a beneficié de 2 assurances vie elle a du les toucher mais elle peut en faire ce quelle veut

hypoccampe · Answer

Kouna33, je suis d'accord sur la quotité disponible soit 105.000 euros
quant à l'appartement, mon père l'avait reçu en héritage de sa mère donc c'est un bien propre, mais j'ai donné procuration à ma mère, comme je l'explique dans mon 1er post ,  je n'ai pas vu la couleur de la vente, toutefois le virement a été fait par le notaire , puis les relevés de la banque suivant ont disparus et je ne peux pas les obtenir puisque cela date de 1995 1996 et moi j'ai eu la procuration des comptes qu'en l'annèe 2007. toutefois il y a eu un compte bancaire qui n'a pas été déclaré à la succession de mon père qu'il avait ouvert dans la région ou habite mon demi-frère pour le faire travailler, puisque avant d'être courtier en assurance, il avait été salarié de cette banque. et c'est par le biais de cette banque que le capital à disparu !!! ce compte bancaire à été clôturé en 2001 avec un solde Zéro, 
Moi, évidemment, j'ignorais les comptes en banques que mes parents possédés, et ma mère n'a rien dit chez le notaire
par contre les donations des assurances que ma mère avait reçu, je suis d'accord qu'elle peut en faire ce qu'elle veut, mais mon frère doit les déclarer en donations, chose qu'il n'a pas fait !!!!
C'est très compliqué, je me bats depuis 2007, j'ai retrouvé beaucoup de choses et j'en ai les preuves, ce qui me manque c'est l'argent  pour aller en justice
mais d'un autre côté, je ne voudrais pas non plus que mon demi-frère qui s'est très bien arrangé pour cette dissimulation organisée, cela lui porte préjudice pour son travail. 
Comment faire apparaître ces donations au décès de ma mère chez le notaire,
afin que la part de mon demi-frère sur la maison en soit diminuée ?  
Je recherche une solution simple .
Merci

kouna33 · Answer

a priori rien sur l'argent de la vente car elle a procuration sur cette argent
quant aux assurances vie le beneficiairefait ce qu'il veut je suis pas sur que ds ce contexte le notaire accepte de le notifierde facon civile ds la sucession

Donation sur ma part de mon père décédé

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