Vehicule gagé

taieb092 -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si je suis exonerer des amandes si mon vehicule qui est gagé est vendu par un huissier

Merci pour vos reponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    BOnjour
    Vous êtes redevable des amendes jusqu'au jour de la vente du véhicule.
    0
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour,

    Le jour de la vente les amendes seront déduites, donc si la vente du véhicule comble les créances ça ira sinon vous resterez redevable
    Mais en aucun cas vous ne serez exonéré de vos amendes,

    Cordialement
    0

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