Vehicule gagé

taieb092 - 28 mai 2010 à 19:48
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 28 mai 2010 à 20:29
Bonjour,
je voudrai savoir si je suis exonerer des amandes si mon vehicule qui est gagé est vendu par un huissier

Merci pour vos reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 mai 2010 à 19:51
BOnjour
Vous êtes redevable des amendes jusqu'au jour de la vente du véhicule.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 mai 2010 à 20:29
Bonjour,

Le jour de la vente les amendes seront déduites, donc si la vente du véhicule comble les créances ça ira sinon vous resterez redevable
Mais en aucun cas vous ne serez exonéré de vos amendes,

Cordialement
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