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Vehicule gagé

taieb092 -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si je suis exonerer des amandes si mon vehicule qui est gagé est vendu par un huissier

Merci pour vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
BOnjour
Vous êtes redevable des amendes jusqu'au jour de la vente du véhicule.
0
Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Bonjour,

Le jour de la vente les amendes seront déduites, donc si la vente du véhicule comble les créances ça ira sinon vous resterez redevable
Mais en aucun cas vous ne serez exonéré de vos amendes,

Cordialement
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