Droit de passage

Pierre57150 - 28 mai 2010 à 13:47
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 28 mai 2010 à 13:54
Bonjour,
Mon voisin est venu me voir avec son compromis
de vente et il est note clairement qu il a un droit de passage sur mon terrain sans préciser le nombre et la fréquence des passages alors que sur mon compromis rien est note
est ce valable

1 réponse

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
28 mai 2010 à 13:54
c'est quoi pour vous un compromis ?
vous voulez dire que vous + votre futur voisin êtes en train d'acheter et chacun a signé un compromis de vente ?
ou pour vous compromis = acte de propriété ?
0