Droit de passage
Pierre57150
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groussard Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin est venu me voir avec son compromis
de vente et il est note clairement qu il a un droit de passage sur mon terrain sans préciser le nombre et la fréquence des passages alors que sur mon compromis rien est note
est ce valable
Mon voisin est venu me voir avec son compromis
de vente et il est note clairement qu il a un droit de passage sur mon terrain sans préciser le nombre et la fréquence des passages alors que sur mon compromis rien est note
est ce valable
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