Droit de passage

Pierre57150 -  
Bonjour,
Mon voisin est venu me voir avec son compromis
de vente et il est note clairement qu il a un droit de passage sur mon terrain sans préciser le nombre et la fréquence des passages alors que sur mon compromis rien est note
est ce valable

1 réponse

  1. groussard
    c'est quoi pour vous un compromis ?
    vous voulez dire que vous + votre futur voisin êtes en train d'acheter et chacun a signé un compromis de vente ?
    ou pour vous compromis = acte de propriété ?
    0

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