ELECTIONS DUP REUNION AVEC SYNDICATS
billounette02
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MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
demain j'ai une réunion avec les organisations syndicales, à savoir CGT, CFE-CGC, et CFTC... le délégué syndical de la CFTC nous demande une liste avec les heures de tous nos employés.
Par contre, il a omis de nous dire s'il s'agissait des salariés électeurs, éligibles ou les deux.
Je pense tout de même qu'il s'agit des éligibles.
Il a menacé d'aller à l'inspection du travail demain matin à 10h s'il n'avait pas cette liste.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet et est-ce légal de demander les heures ?
Merci beaucoup.
Je stresse énormément car c'est la première fois que j'organise des élections et je ne voudrais pas que tout foire...
Surtout que je suis en CDD jusque fin août et que si tout va bien et que les élections marchent comme sur des roulettes, je dois être prise en cdi pour début septembre.
SVP ! AIDEZ MOI !!!!
demain j'ai une réunion avec les organisations syndicales, à savoir CGT, CFE-CGC, et CFTC... le délégué syndical de la CFTC nous demande une liste avec les heures de tous nos employés.
Par contre, il a omis de nous dire s'il s'agissait des salariés électeurs, éligibles ou les deux.
Je pense tout de même qu'il s'agit des éligibles.
Il a menacé d'aller à l'inspection du travail demain matin à 10h s'il n'avait pas cette liste.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet et est-ce légal de demander les heures ?
Merci beaucoup.
Je stresse énormément car c'est la première fois que j'organise des élections et je ne voudrais pas que tout foire...
Surtout que je suis en CDD jusque fin août et que si tout va bien et que les élections marchent comme sur des roulettes, je dois être prise en cdi pour début septembre.
SVP ! AIDEZ MOI !!!!
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1 réponse
Suite au jugement de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation 14 octobre 1997, l'employeur est tenu de communiquer aux organisations qui en font la demande la liste du personnel en vue de la négociation du protocole.
De plus, le jugement de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation 20 mars 2002 a précisé que "Les seules mentions qui doivent figurer obligatoirement sur la liste électorale des salariés travaillant dans l'entreprise sont : l'âge, l'appartenance à l'entreprise et l'ancienneté dans celle-ci, qui déterminent la qualité d'électeur et permettent le contrôle de la régularité des listes électorales ..."
Donc oui vous devez lui fournir une liste du personnel (qui peut contenir l'age et l'ancienneté), cependant je ne connais pas à ce jour de texte de lois stipulant la communication des heures.
Cordialement
Marie
Neovote.com - Partenaire de vos élections
De plus, le jugement de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation 20 mars 2002 a précisé que "Les seules mentions qui doivent figurer obligatoirement sur la liste électorale des salariés travaillant dans l'entreprise sont : l'âge, l'appartenance à l'entreprise et l'ancienneté dans celle-ci, qui déterminent la qualité d'électeur et permettent le contrôle de la régularité des listes électorales ..."
Donc oui vous devez lui fournir une liste du personnel (qui peut contenir l'age et l'ancienneté), cependant je ne connais pas à ce jour de texte de lois stipulant la communication des heures.
Cordialement
Marie
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