Absence injustifiée

Roger -  
 SH -
Bonjour,
Suite à un arrêt maladie de 3 mois du à un surmenage au travail,ayant été convoqué avec un médecin de la sécurité sociale,celui ci m'as signifié que mon état de santé ne justifiait pas une prolongation .Ayant prévenu par téléphone mon employeur le matin,alors que je devais reprendre mon emploi à 14h,je lui ai signifié que j'allais faire appel de cette décision,j'ai donc refusé de reprendre mon emploi. Celà fait 10 jours que je suis dans l'attente d'un éventuel courrier ,je n'ai à ce jour rien reçu,ni courrier,ni appel téléphonique de la part de la direction.Que puis je et dois je faire ? Quels sont mes droits ou ce que je risque ? Dans l'attente,merci de bien vouloir me conseiller
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11 réponses

SH
 
C'est simple, le contrat doit se poursuivre suite au refus du medecin de la CPAM, si vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail, vous avez commis une faute que l'employeur se reserve de sanctionner..
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Bruno
 
Merci SH de votre réponse ,bein un éventuel licenciement à la clé ? De toute façon ,il n'est pas question que je donne ma démission suite aux conditions de travail dans cette entreprise
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SH
 
Attention toutefois, l'employeur peut décider de maintenir votre contrat, ce qui veut dire que vous ne serez pas payé au prorata de votre présence au sein de l'entreprise.
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Bruno
 
Ok, mais où passent mes 5 semaines de congés payés acquis pour 2009,plus une semaine non prise ?
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SH
 
Il doivent être pris jusqu'aux 31 mai 2010 sans quoi il seront perdu.

Enfin sur le principe car dans votre cas, la jurisprudence à connu un revirement spectaculaire en 2008.

Dès lors, lorsque pour raison maladie le salarié se trouvait dans l'impossibilité de prendre ses droits à congés payés, l'employeur doit lui verser une indemnité de nature à réparer le préjudice au prorata.
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Bruno
 
Il est vrai que j'ai téléphoné à l'inspection du travail, celà confirme vos dires pour la semaine non prise ,ce qui m'inquiète c'est pour les 5 semaines !!!!
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SH
 
Déja c'est pas clair !

A quelle période de référence correspond les 5 semaines de congés et la semaine non prise ? combien de temps avez vous été en maladie et à quelle date ?
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Bruno
 
Les 5 semaines correspondent pour l'année 2009,la dernière semaine est le solde de 2008 ,j'ai été en arrêt du 17 Février 2010 au 17 Mai 2010
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SH
 
Les droit à congés pour 2008 c'est perdu !

Par contre 2009, je ne comprend pas pourquoi vous n'avez pas bénéficié des congés ( en été ).
5 semaines correspond en effet au total des droit acquis !!

Pouvez vous apportez la preuve du refus de l'employeur ?
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Bruno
 
Tout simplement que travaillant dans le commerce,je doit "proposer" mes congés courant mars ,pas évident non plus pour prévoir un éventuel voyage, déjà,je ne peux prendre en été que 15 jours maxi à suivre et ce sans les jours de bonus me semble,je n ai pas consulté la convention collective interne,à savoir que les congés se font par roulement de l'équipe de vente,perso,je posait mes 15 jours fin septembre de chaque année étant donné que mes collègues ont des enfants à charge,arrangement entre nous ,quand on les pose,ce n'est qu'une proposition et non un droit,donc mon employeur peut se permetttre de changer les dates
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SH
 
Oui et non mais quand les avez vous posé ?

L'employeur ne peut les refuser que dans le seul intéret de l'entreprise ( c'est a dire respect d'un ordre des dates de départ des salariés collaborateur ) et sous certaine conditions et selon une procédure légale !
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Bruno
 
Je ne les ai pas encore posé ,étant absent de l'entreprise depuis le 17 Février à ce jour
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SH
 
Le 1 juin 2009 : vous avez acquis 5 semaine de congés payés à prendre de cette daate jusqu'aux 31 mai 2010.

Vous êtes en train de me dire que vous n'avez rien posé à la date de février 2010 qui est également la date de votre maladie ?
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