Cession de droit au bail ... Signaler marie bentys - Dernière réponse le 27 mai 2010 1 réponse Bonjour, pour la signature de ma cession de droit au bail , je dois passer devant un avocat ou un notaire , mais lequel est le moins chers ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pollendel bonsoir, c'est en fonction de ce qui est écrit dans le bail commercial l'un ou l'autre sont au même tarif (en général entre 1 à 5% du prix de cession) vous pouvez consulter les tarifs des notaires sur le site notaires.fr Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pollendel bonsoir, c'est en fonction de ce qui est écrit dans le bail commercial l'un ou l'autre sont au même tarif (en général entre 1 à 5% du prix de cession) vous pouvez consulter les tarifs des notaires sur le site notaires.fr