Cession de droit au bail
marie bentys
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27 mai 2010 à 17:20
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 27 mai 2010 à 19:58
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A voir également:
- Cession de droit au bail
- Bail de location pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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pollendel
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27 mai 2010 à 19:58
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bonsoir, c'est en fonction de ce qui est écrit dans le bail commercial
l'un ou l'autre sont au même tarif (en général entre 1 à 5% du prix de cession)
vous pouvez consulter les tarifs des notaires sur le site notaires.fr
l'un ou l'autre sont au même tarif (en général entre 1 à 5% du prix de cession)
vous pouvez consulter les tarifs des notaires sur le site notaires.fr
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