Achat part sociale d'une société existante
Résolu
Chauveau
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JN -
JN -
Madame, Monsieur,
J'ai réalisé au cours de l'année 2009 un rachat de part social. Il ne s'agit pas de souscription de part sociale initiale, ni d'augmentation de capital mais belle et bien d'un rachat de part existante.
- Il s'agit d'une entreprise existante depuis 4 ans.
- Le rachat a permit de développer une nouvelle activité pour l'entreprise et d'augmenter nettement le chiffre d'affaire.
- L'entreprise est non cotée et emploi moins de 50 personnes.
- Le chiffre d'affaire est inférieur à 10 millions d'euros.
Pourriez vous me confirmer la possibilité de déduire ce rachat en case 7CU : "Souscription au capital des petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion"
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur en l'expression de mes sincères salutations.
M. Chauveau Cédric
J'ai réalisé au cours de l'année 2009 un rachat de part social. Il ne s'agit pas de souscription de part sociale initiale, ni d'augmentation de capital mais belle et bien d'un rachat de part existante.
- Il s'agit d'une entreprise existante depuis 4 ans.
- Le rachat a permit de développer une nouvelle activité pour l'entreprise et d'augmenter nettement le chiffre d'affaire.
- L'entreprise est non cotée et emploi moins de 50 personnes.
- Le chiffre d'affaire est inférieur à 10 millions d'euros.
Pourriez vous me confirmer la possibilité de déduire ce rachat en case 7CU : "Souscription au capital des petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion"
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur en l'expression de mes sincères salutations.
M. Chauveau Cédric
6 réponses
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Personne ne peux me renseigner? J'ai demandé aux impôts au travers du site www.impots.gouv.fr mais je n'ai pas de réponse non plus.
Merci d'avance
Cédric -
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ils ont 48 h en principe, ( mais là , il doivent avoir des centaines de demandes d'information chaque jour ) vous devriez avoir votre réponse lundi ( samedi dimanche ne comptent pas )
Sinon reposez votre question au mail de votre centre des impôts ( adresse marquée sur votre dernier avis d'imposition et est du genre cdi."nom de votre centre des impots"@dgfip.finances.gouv.fr
sinon la doc est là : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-3-10&FILE=docFiscale.html -
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Bonjour M Chauveau,
je suis dans le même cas de figure que vous.
Vous est-il possible de m'indiquer si vous avez pu bénéficier d'une réduction d'impots suite à votre acquisition.
Et le cas échéant, pouriez vous me renseigner sur les éventuelles pièces justificatives qui aurai pu vos être demandées.
D'avance merci -
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