Décés du conjoint:droits du conjoint survivan

rassouw -  
 Paris -
Bonjour, pouvez-vs me dire si les comptes en banque,nos voitures et les salaires sont bloqués au décés du conjoint qd il y a eu donation au dernier vivant?

2 réponses

Actif
 
Non, si les comptes sont des comptes de communauté
0
Paris
 
Bonjour,

A compter de la date de l'arrêt de l'activite du Conjoint, déclaré décédé auprès de son Entreprise ou de son Employeur,
il est évident que le salaire cessera le jour-même et que celui-ci ne sera plus versé sur le compte bancaire, par son Employeur.

Seront effectués et versés les derniers jours ouvrés et travaillés ainsi que le Solde de tout compte du Conjoint décédé, pour sa dernière période de travail effectué, n'ayant pas reçu de rémunération de salaire.

Pour ce qui est du ou des véhicules appartenant au Conjoint décédé, le Conjoint survivant devra prévenir l'Assurance pour que le Nom de l'assuré soit modifié (Monsieur ou Madame, le Prénom) et porté sur et dans le Contrat d'Assurance Automobile, ce qui lui permettra de pouvoir continuer à utiliser et de rouler avec le véhicule.

Cordialement.
0