Loyer rejeter
Résolu
luce
-
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre tante est décédée en octobre 2004 comme ses loyers étaient a terme échu le loyer de septembre au 15 octobre a été rejeter a quelques jours par la banque
aujourd'hui le trésors public nous réclame ce loyer 6 ans après
a son décès nous avions pris un notaire
ont ils le droit de réclamer
notre tante est décédée en octobre 2004 comme ses loyers étaient a terme échu le loyer de septembre au 15 octobre a été rejeter a quelques jours par la banque
aujourd'hui le trésors public nous réclame ce loyer 6 ans après
a son décès nous avions pris un notaire
ont ils le droit de réclamer
A voir également:
- Loyer rejeter
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...