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Loyer rejeter

Résolu
luce - 27 mai 2010 à 10:22
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 mai 2010 à 10:38
Bonjour,
notre tante est décédée en octobre 2004 comme ses loyers étaient a terme échu le loyer de septembre au 15 octobre a été rejeter a quelques jours par la banque
aujourd'hui le trésors public nous réclame ce loyer 6 ans après
a son décès nous avions pris un notaire
ont ils le droit de réclamer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
27 mai 2010 à 10:38
bonjour,
voyez avec le notaire puisqu'il en a eu un après le décés.
cdt
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