Loyer rejeter
Résolu
luce
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre tante est décédée en octobre 2004 comme ses loyers étaient a terme échu le loyer de septembre au 15 octobre a été rejeter a quelques jours par la banque
aujourd'hui le trésors public nous réclame ce loyer 6 ans après
a son décès nous avions pris un notaire
ont ils le droit de réclamer
notre tante est décédée en octobre 2004 comme ses loyers étaient a terme échu le loyer de septembre au 15 octobre a été rejeter a quelques jours par la banque
aujourd'hui le trésors public nous réclame ce loyer 6 ans après
a son décès nous avions pris un notaire
ont ils le droit de réclamer