Location de partie commune par le syndicat
9stevens
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Notre syndicat de copropriétaires possède un appartement au rez de chaussée de l'immeuble.
Il est actuellement prêté à la société civile (regroupant plusieurs syndicats).
L'un des copropriétaires, mon voisin de palier, souhaiterait "louer cette loge" pour son compte propre.
La SC a voté son accord, sous réserve de celui de l'assemblée générale des copropriétaires de notre immeuble, dont je fais partie.
J'y suis opposé, car je préférerais que cette loge serve de local à vélo.
Si je ne peux pas empêcher la location, et si les autres copropriétaires voulaient s'en séparer, je serais éventuellement prêt à me porter acquéreur de cet appartement en vue... de le louer pourquoi pas à mon voisin.
La question qui se pose est la suivante. Quels sont mes droits? Comment puis empêcher la location de cet appartement par le syndicat des copropriétaires? Quelles seraient les conditions pour que celui-ci ait le pouvoir de louer cet appartement sans mon accord (majorité requise, etc)?
L'AGO a lieu le 22 juin. La question ne figure pas à l'ordre du jour, en revanche nous devons approuver le PV d'assemblée de la SC lors de notre assemblée! Est ce du pareil au même?
Avec mes vifs remerciements par avance.
Notre syndicat de copropriétaires possède un appartement au rez de chaussée de l'immeuble.
Il est actuellement prêté à la société civile (regroupant plusieurs syndicats).
L'un des copropriétaires, mon voisin de palier, souhaiterait "louer cette loge" pour son compte propre.
La SC a voté son accord, sous réserve de celui de l'assemblée générale des copropriétaires de notre immeuble, dont je fais partie.
J'y suis opposé, car je préférerais que cette loge serve de local à vélo.
Si je ne peux pas empêcher la location, et si les autres copropriétaires voulaient s'en séparer, je serais éventuellement prêt à me porter acquéreur de cet appartement en vue... de le louer pourquoi pas à mon voisin.
La question qui se pose est la suivante. Quels sont mes droits? Comment puis empêcher la location de cet appartement par le syndicat des copropriétaires? Quelles seraient les conditions pour que celui-ci ait le pouvoir de louer cet appartement sans mon accord (majorité requise, etc)?
L'AGO a lieu le 22 juin. La question ne figure pas à l'ordre du jour, en revanche nous devons approuver le PV d'assemblée de la SC lors de notre assemblée! Est ce du pareil au même?
Avec mes vifs remerciements par avance.
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