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Obtenir un acte de propriete de son vivant

Résolu
alicek Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 26 mai 2010 à 20:08
 dundee - 26 mai 2010 à 20:22
Bonjour,
Donc comme l'indique mon titre , jaimerai savoir quelles démarches seraient à effectuer pour obtenir ce titre de mon vivant , sur quoi va se baser l'interlocuteur , et bien sûr avoir une estimation des frais à engager auprés du notaire ou tout autre organisme pouvant me le procurer , à moins que cela soit gratuit !

cordialement
alicek.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dundee
26 mai 2010 à 20:22
Bonsoir,
Lors de l'achat de votre bien, votre notaire aurait du vous adresser un titre de propriété... gratuitement.

Votre notaire peut et doit vous en fournir un exemplaire... de votre vivant c mieux.
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