accident de travail ..

Question

Bonjour, je suis actuelement en accident du travail et ce , depuis le 5 aout 2009 ( suite a un problème de dos , lié a mon travail en manutention )
J'ai fait un dossier auprès de la MDPH , mais soucieux de vouloir re-travailler dans les plus brefs délais ( pas au sein de mon entreprise actuelle ) , j'ai eut une réponse positive .
La nouvelle entreprise est prête a me prendre des le 1er juin.
Cependant je suis en AT jusqu'au 18 juin.
La question que je me pose est .. quelle solution choisir ?
Un licenciement ? une rupture conventionelle ? 
Un des medecins qui m'as suivit a redigé une lettre attestant d'une inaptitude au poste que j'occupe (pas la medecine du travail ) , mais connaissant la lenteur des demarches .... 

Merci de vos eclairages. 
Damien

chridroit · Answer

Le plus rapide est la démission  à condition que votre employeur ne vous demande pas d'effectuer le préavis. Vous pouvez motiver votre décision par le certificat médical de votre médecin. Christian

Tio · Answer

Bonjour,
Vous pouvez toujours vous faire licencié pour inaptitude si cela cause un trouble de fonctionnement de l'entreprise. Mais cette inaptitude doit être constaté par le médecin du travail a la suite d'une double visite séparé de 15 jours.

Après pour la rupture conventionnelle, le problème c'est que la procédure est longue, et que cela dépassera le 1 er juin.

une autre solution consisterai a faire une rupture amiable;

Cordialement

dada · Answer

Ok. Merci de vos réponses plus que rapides .
Juste une question , avec une rupture a l'amiable ( que je pense pouvoir négocier étant donné que mon AT empêche quelqu'un en CDD de passer en CDI ) y'a t'il un délais de préavis a respecter ou celui ci peut également être négocier ? 

:) Vous me sauvez

Tio · Answer

Sous réserve de confirmation, je pense que c'est négociable dans le cadre de cette rupture, néanmoins, une fois la rupture prononcé, sachez qu'il ne sera pas possible de revenir sur cette accord.

dada · Answer

Quand vous dites : "Sachez qu'il ne sera pas possible de revenir sur cet accord " .
Qu'entendez vous par la ?? 
Qu'en gros , une fois que j'ai dit au revoir ... plus de retour possible si je ne me trompe pas ??

dada · Answer

Une autre question ( désolé je ne suis pas très a l'aise avec les lois , et les façons de faire )  , dans quel cas , si l'entreprise que je pourvoit ne me prend finalement pas ( peu  de chance mais on ne sait jamais ) , pourrais je bénéficier du chomage ? démission , rupture conventionelle .... ??
merci :)

chridroit · Answer

Non pour la démission,(delai de carence qui me semble t-il est de 3  mois) oui pour la rupture conventionnelle.

Tio · Answer

Bonjour, pour ce quiest de revnir dessus, c'est adire, par exemple demander une indemnité que vous avez oublié de demander et d'inscire dans l'accord. Vous ne pourrez prétendre qu'a ce qui figure dans l'accord.

Ensuite pour le chomage, en cas de rupture amiable, vous y avez le droit mais qu'après 121 jour de chomé.

Dans les autres cas de licenciement, vous y avez le droit dès votre premier jour.

dada · Answer

bonjour , j'ai eut mon employeur au téléphone , 
Apres ma demande de rupture conventionelle , ou de licenciement a l'amiable , il m'as repondu suite a un appel a la DRH n'etre pas disposé a abondé en mon sens et m'as dit de faire simplement une demande de demission.

Selon lui mon cas entre dans le "classique" et la société ayant eut des abus de rupture , ne peut se permettre de valider ma demande ( soit dit en passant c'est a cause d'un probleme de dos créé la bas que j'ai du aller chercher ailleurs )
Du fait que la demande est longue et fastidieuse.
J'ai donc demandé si une demission etait proposé que faire a propos du préavis , et il m'as repondu que m'en exonererait.
Sa demande vous semble t'elle valable ou il cherche a gagner quelque chose ?

Damien

Tio · Answer

Bonjour, cela me parrêit étrange.

néanmoins, pour l'emploi en cours, vous etes en CDI ou en CDD! D'autre part, l'autre emploi, ca sera un CDI ou un CDD?

merci de me répondre.

Personnelement , je ne vois pas en quoi il s'oppose a une rupture amiable, car c'est vous qui choisissez tout dans la rupture. Et avoir un salarié inapte crée en principe a touble a l'entreprise.

Et sinon avez vous été déclarer inapte par le médecin du travail?

chridroit · Answer

Donc pas de problème , la démission est pour vous une initiative qui doit vous convenir- et ce sans aucun risque de la part de votre employeur. Christian

dada · Answer

je suis en CDI , et mon futur emploi est aussi en CDI (periode d'essai oblige :) ) .
Mon employeur s'y oppose car il trouve que ca met du temps a tout etablir , et que j'aimerais moi , me detaché de lui au plus vite.
Que toucherais je en cas de demission ? solde de tout compte et c'est tout non ?
Merci de votre participation et de l'aide que vous m'accordez  :)

Tio · Answer

de mémoire, si vous démissionez, vous toucherez l'indemnité compensatrice de congé payé et je crois que c'est tout, sauf autre frais et salaire figurant sur le reçu de solde pour tout compte.

De toute façon si vous avez un autre emploi a coté, en CDI, ben vous avez le choix, donc vous ne risquez a priori pas grand chose.

dada · Answer

Juste une petite derniere pour la route.
J'ai eut mon employeur hier au telephone pour lui demander un entretien sujet a ma demission , et celui ci m'as demandé de rediger une lettre de demission , et de preciser dedans que je souhaitais etre exonerer de mon preavis , du a mon probleme de dos qui m'empeche de reprendre mon poste de manutention.
Ma question est la suivante .. Lors de ma remise en mains propres , mon employeur me donne un recu .. et c'est tout ? je veut dire aucune autre paperasseries ? je me considere "libre" a ce moment T ?

Tio · Answer

bonjour,
la démission n'est soumise a aucune forme. Il faut juste qu'elle soit clairement étblie. Après c'est juste un problème de preuve.

Aussi, c'est pas parce que vous y inscriverez que vous souhaitez ne pas exercer votre préavis que votre employeur y fera droit. 

Mais en principe, une fois la démission faite, vous etes libre

dada · Answer

Et si je demande a mon employeur de me rediger une petite lettre courte , qui appuie son aprobation au sujet du préavis .. aura elle une valeur juridique en cas de litige ( signée et datée )

Tio · Answer

Si votre employeur s'engage par écrit a vous dispenser de votre préavis, cela suffit si elle est daté et signé par lui. Il faut que cela soit écrit noir sur blanc et que cela soit non équivoque.


exemple: Je sousigné MonsieurX, employeur  de la société Z, déclare dispenser monsieur Dada, de son préavis suite a la rupture du contrat de travail nous liant.

Ce n'est qu'un expemple.

dada · Answer

Ok merci encore de votre soutien :)
J'espere que ca va bien se passer .
ravi des contacts que j'ai eut sur se forum .

Dada , 22 ans , plus en galère .

(Je donnerais des nouvelles si il y'a suite ^^)

Accident de travail ..

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