A voir également:
- Bail derogatoire ou temporaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
3 réponses
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
188
26 mai 2010 à 16:47
26 mai 2010 à 16:47
Bonjour,
Qui a créé le fonds de commerce que vous exploitez ?
Depuis quelle date êtes-vous dans les locaux ?
Qu'appelez vous sous-location ? Quel type de contrat de location avez-vous signé au départ.
A quelle date avez-vous signé le bail dérogatoire ?
besoin de ces infos pour vous répondre .
a vous lire,
cordialement,
berru18
Qui a créé le fonds de commerce que vous exploitez ?
Depuis quelle date êtes-vous dans les locaux ?
Qu'appelez vous sous-location ? Quel type de contrat de location avez-vous signé au départ.
A quelle date avez-vous signé le bail dérogatoire ?
besoin de ces infos pour vous répondre .
a vous lire,
cordialement,
berru18
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
188
27 mai 2010 à 11:30
27 mai 2010 à 11:30
Bonjour,
C'est compliqué.
Quel statut avez-vous et a quel titre exploitez vous ce fonds de commerce, en êtes-vous propriétaire? l'avez-vous acheté ? etc..
Difficile de vous répondre clairement, car votre situation est complexe apparemment.
cordialement,
berru18
C'est compliqué.
Quel statut avez-vous et a quel titre exploitez vous ce fonds de commerce, en êtes-vous propriétaire? l'avez-vous acheté ? etc..
Difficile de vous répondre clairement, car votre situation est complexe apparemment.
cordialement,
berru18
Bjr,
c'est compliqué je vous le confirme
- entreprise individuel
- bureau d'accueil ( locataire ) ce n'est pas un fond de commerce
- non je suis pas le proprietaire, le proprietaire est une indivision et non je ne l'ai pas achete
- mon local se trouve dans l'enceinte d'un complexe sportif, je loue ce local un certain montant depuis 2004, peut-il me renvoyer alors que je serais en pleine période, je sais que l'on ne peut pas renouveller un bail derogatoire mais on peut faire une convention d'occupation temporaire ( ideal pour moi aprés la saison touristique fin decembre ) est-ce vrai svp
merci de votre reponse si possible
slts
olivier
c'est compliqué je vous le confirme
- entreprise individuel
- bureau d'accueil ( locataire ) ce n'est pas un fond de commerce
- non je suis pas le proprietaire, le proprietaire est une indivision et non je ne l'ai pas achete
- mon local se trouve dans l'enceinte d'un complexe sportif, je loue ce local un certain montant depuis 2004, peut-il me renvoyer alors que je serais en pleine période, je sais que l'on ne peut pas renouveller un bail derogatoire mais on peut faire une convention d'occupation temporaire ( ideal pour moi aprés la saison touristique fin decembre ) est-ce vrai svp
merci de votre reponse si possible
slts
olivier
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
188
27 mai 2010 à 12:22
27 mai 2010 à 12:22
Bonjour, désolé, mais à priori, vous ne rentrez pas dans les critères d'un bail commercial donc je ne peux pas vous répondre.
Votre situation est complexe.
Le mieux est de consulter le notaire qui vous a fait signer le bail dérogatoire ou un autre notaire qui saura vous guider.
désolé,
cordialement,
berru18
Votre situation est complexe.
Le mieux est de consulter le notaire qui vous a fait signer le bail dérogatoire ou un autre notaire qui saura vous guider.
désolé,
cordialement,
berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2010 à 06:45
-une entreprise familiale, la meme qui ma fait le bail derogatoire
- depuis le mois de MARS 2004
- le locataire de l'enceinte ou se trouve mon local m'a redigé un contrat de location de bureau sans l'accord de l'entreprise familiale ( apparement ) mais se local à toujours eu des locataires succesifs
- par le biais d'un notaire le mois de julliet 2008
Merci
Olivier