Bail derogatoire ou temporaire
gonzo
-
GONZO -
GONZO -
Bonjour,
Je suis installé dans un local commercial depuis + de 6 ANS aprés 4 ans de sous location, mon bailleur ma fait signer un bail derogatoire de 2 ans a qu'il le droit?
Il me demande de quitter les lieux au mois de Juillet ( en pleine période de haute saison pour mon activité ). L'appelation bail derogatoire ou temporaire ne s'applique plus ou les termes sont faux dans mon cas, je n'a pas trouver de nouveau locaux dans les environs ( ste implanté depuis de +10ans sur la place ) donc pouvez-vous m'aider et me dire si j'ai un recours ou un autre moyen svp
Je suis installé dans un local commercial depuis + de 6 ANS aprés 4 ans de sous location, mon bailleur ma fait signer un bail derogatoire de 2 ans a qu'il le droit?
Il me demande de quitter les lieux au mois de Juillet ( en pleine période de haute saison pour mon activité ). L'appelation bail derogatoire ou temporaire ne s'applique plus ou les termes sont faux dans mon cas, je n'a pas trouver de nouveau locaux dans les environs ( ste implanté depuis de +10ans sur la place ) donc pouvez-vous m'aider et me dire si j'ai un recours ou un autre moyen svp
A voir également:
- Bail derogatoire ou temporaire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Ou trouver son bail de location ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Qui a créé le fonds de commerce que vous exploitez ?
Depuis quelle date êtes-vous dans les locaux ?
Qu'appelez vous sous-location ? Quel type de contrat de location avez-vous signé au départ.
A quelle date avez-vous signé le bail dérogatoire ?
besoin de ces infos pour vous répondre .
a vous lire,
cordialement,
berru18
Qui a créé le fonds de commerce que vous exploitez ?
Depuis quelle date êtes-vous dans les locaux ?
Qu'appelez vous sous-location ? Quel type de contrat de location avez-vous signé au départ.
A quelle date avez-vous signé le bail dérogatoire ?
besoin de ces infos pour vous répondre .
a vous lire,
cordialement,
berru18
Bonjour,
C'est compliqué.
Quel statut avez-vous et a quel titre exploitez vous ce fonds de commerce, en êtes-vous propriétaire? l'avez-vous acheté ? etc..
Difficile de vous répondre clairement, car votre situation est complexe apparemment.
cordialement,
berru18
C'est compliqué.
Quel statut avez-vous et a quel titre exploitez vous ce fonds de commerce, en êtes-vous propriétaire? l'avez-vous acheté ? etc..
Difficile de vous répondre clairement, car votre situation est complexe apparemment.
cordialement,
berru18
Bjr,
c'est compliqué je vous le confirme
- entreprise individuel
- bureau d'accueil ( locataire ) ce n'est pas un fond de commerce
- non je suis pas le proprietaire, le proprietaire est une indivision et non je ne l'ai pas achete
- mon local se trouve dans l'enceinte d'un complexe sportif, je loue ce local un certain montant depuis 2004, peut-il me renvoyer alors que je serais en pleine période, je sais que l'on ne peut pas renouveller un bail derogatoire mais on peut faire une convention d'occupation temporaire ( ideal pour moi aprés la saison touristique fin decembre ) est-ce vrai svp
merci de votre reponse si possible
slts
olivier
c'est compliqué je vous le confirme
- entreprise individuel
- bureau d'accueil ( locataire ) ce n'est pas un fond de commerce
- non je suis pas le proprietaire, le proprietaire est une indivision et non je ne l'ai pas achete
- mon local se trouve dans l'enceinte d'un complexe sportif, je loue ce local un certain montant depuis 2004, peut-il me renvoyer alors que je serais en pleine période, je sais que l'on ne peut pas renouveller un bail derogatoire mais on peut faire une convention d'occupation temporaire ( ideal pour moi aprés la saison touristique fin decembre ) est-ce vrai svp
merci de votre reponse si possible
slts
olivier
Bonjour, désolé, mais à priori, vous ne rentrez pas dans les critères d'un bail commercial donc je ne peux pas vous répondre.
Votre situation est complexe.
Le mieux est de consulter le notaire qui vous a fait signer le bail dérogatoire ou un autre notaire qui saura vous guider.
désolé,
cordialement,
berru18
Votre situation est complexe.
Le mieux est de consulter le notaire qui vous a fait signer le bail dérogatoire ou un autre notaire qui saura vous guider.
désolé,
cordialement,
berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
-une entreprise familiale, la meme qui ma fait le bail derogatoire
- depuis le mois de MARS 2004
- le locataire de l'enceinte ou se trouve mon local m'a redigé un contrat de location de bureau sans l'accord de l'entreprise familiale ( apparement ) mais se local à toujours eu des locataires succesifs
- par le biais d'un notaire le mois de julliet 2008
Merci
Olivier