Mariage biens séparés
Christine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais vous soumettre le cas suivant :
Mon compagnon et moi-même projettons de nous marier sous le régime de la séparation de biens. Or mon compagnon a 3 enfants (dont 2 majeurs et un mineur) issus de lits différents. Pour ma part, je suis sans enfant et ne pourrai pas en avoir donc nous n'aurons pas d'enfant en commun. Nos patrimoines respectifs sont à égalité. Dans le contrat de mariage il est stipulé que chacun des époux est tenu de participer aux "dépenses de la vie courante et à l'éducation des enfants". Or c'est ce dernier terme qui me gêne, jusqu'à quel point dois-je être engagée juridiquement et financièrement dans l'éducation d'un enfant n'étant pas le mien (et dont la mère est en vie et dispose de la garde) ? Par quel moyen officiel mon futur époux peut-il me désengager sur ce point (amendement au contrat, signature d'un document devant notaire?).
Par ailleurs, si mon époux se porte caution pour ses enfants majeurs ou prend tout autre engagement financier en leur faveur en que ceux-ci sont défaillants, suis-je tenue de me suppléer à mon époux ? Comment puis-je me protéger sur ce point ?
Dernier point : sauf erreur de ma part, mon époux hérite de la moitié de mes biens à mon décès et moi-même d'un quart à son décès. Or afin de ne pas léser ses enfants, mon époux envisage de me déshériter en faisant un testament au profil de ses enfants. Pour ma part, je compte faire un testament au profil de ma soeur. Sont-ce les bonnes dispositions ?
Je vous remercie infiniment pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Christine
Je souhaiterais vous soumettre le cas suivant :
Mon compagnon et moi-même projettons de nous marier sous le régime de la séparation de biens. Or mon compagnon a 3 enfants (dont 2 majeurs et un mineur) issus de lits différents. Pour ma part, je suis sans enfant et ne pourrai pas en avoir donc nous n'aurons pas d'enfant en commun. Nos patrimoines respectifs sont à égalité. Dans le contrat de mariage il est stipulé que chacun des époux est tenu de participer aux "dépenses de la vie courante et à l'éducation des enfants". Or c'est ce dernier terme qui me gêne, jusqu'à quel point dois-je être engagée juridiquement et financièrement dans l'éducation d'un enfant n'étant pas le mien (et dont la mère est en vie et dispose de la garde) ? Par quel moyen officiel mon futur époux peut-il me désengager sur ce point (amendement au contrat, signature d'un document devant notaire?).
Par ailleurs, si mon époux se porte caution pour ses enfants majeurs ou prend tout autre engagement financier en leur faveur en que ceux-ci sont défaillants, suis-je tenue de me suppléer à mon époux ? Comment puis-je me protéger sur ce point ?
Dernier point : sauf erreur de ma part, mon époux hérite de la moitié de mes biens à mon décès et moi-même d'un quart à son décès. Or afin de ne pas léser ses enfants, mon époux envisage de me déshériter en faisant un testament au profil de ses enfants. Pour ma part, je compte faire un testament au profil de ma soeur. Sont-ce les bonnes dispositions ?
Je vous remercie infiniment pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Christine
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1 réponse
jusqu'à quel point dois-je être engagée juridiquement et financièrement dans l'éducation d'un enfant n'étant pas le mien
Ce point de votre contrat de mariage ne porte que vis à vis de vos des enfants COMMUNS.
Vous n'avez pas à prendre en charge l'avenir d'enfants n'étant pas les vôtres.
que ceux-ci sont défaillants, suis-je tenue de me suppléer à mon époux ?
Dans un régime séparatiste, chaque époux est seul responsable de ses actes.
Sont-ce les bonnes dispositions ?
Toujours en application de votre convention matrimoniale, chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine contrairement a une union sans contrat soumis au régime légale de la communauté de biens.
Au cours de votre vie conjugale faites en sorte de ne rien acquérir ensemble, en commun, vous ne risqueriez pas de vous retrouver, un jour ou l'autre, en indivision avec la progéniture de votre conjoint.
Ce point de votre contrat de mariage ne porte que vis à vis de vos des enfants COMMUNS.
Vous n'avez pas à prendre en charge l'avenir d'enfants n'étant pas les vôtres.
que ceux-ci sont défaillants, suis-je tenue de me suppléer à mon époux ?
Dans un régime séparatiste, chaque époux est seul responsable de ses actes.
Sont-ce les bonnes dispositions ?
Toujours en application de votre convention matrimoniale, chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine contrairement a une union sans contrat soumis au régime légale de la communauté de biens.
Au cours de votre vie conjugale faites en sorte de ne rien acquérir ensemble, en commun, vous ne risqueriez pas de vous retrouver, un jour ou l'autre, en indivision avec la progéniture de votre conjoint.
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