Mise en demeure de la sci

Question

Bonjour, 
Notre banque nous a envoyé LR de mise en demeure car devons payer les crédits mais nous avons décidés de vendre la SCI car nous divorçons mais la banque vient de nous envoyer par le biais d'un avocat une sommation de payer sinon elle engage des poursuites.
Que pouvons nous faire pour que la sci ne soit pas saisie car elle en vaut le double de ce que nous demande la banque.
Merci beaucoup
Bien cordialement

berru18 · Answer

Bonjour, 

Payer ! 

A défaut de pouvoir le faire, rencontrez la banque, négociez avec elle un délai de 1 ou 2 mois pour mettre la SCI en vente en signant une promesse d'hypothèque et fournissez lui un mandat de vente signé avec un agent immobilier très rapidement. 

Si elle est assurer d'être réglée pour la totalité de sa dette, elle acceptera d'attendre la vente, mais elle pourra exiger la vente du bien immobilier plutôt que la vente de la SCI ( elle n'acceptera pas forcément de transférer le dossier sur l'acquéreur de la SCI, notamment si il ne remplit pas ses exigences pour la reprise du crédit au travers de la SCI) .

Elle prendra certainement une hypothèque judiciaire si elle n'a pas déjà une hypothèque conventionnelle. Sachez que si le contrat de crédit a été signé inclus dans un acte notarié, l'acte représente à lui seul un titre exécutoire et que dans ce cas, la banque n'a pas besoins de saisir le juge pour obtenir ce titre exécutoire. Elle peut donc très rapidement engager les poursuites avec mise en vente forcée des biens.

Si la banque en est au recours par voie d'avocat la procédure est bien lancée, donc négociez très rapidement.
cordialement, 
berru18

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