Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail...

gyorgy - 26 mai 2010 à 12:28
 gyorgy nemes - 26 mai 2010 à 16:16
Bonjour,
-J'ai été licencié suite à une restructuration,puis je bénéficier de la législation sur un renom d'un bail pour un meublé d'un an,que j'occupe depuis Janvier 2005?

-Combien de mois de préavis dois je donner dans ce cas là?

-Après trois ans de bail avec contrat d'un an,mon bail devient il un "3-6-9" avec tout ce que cela comporte?

-Où puis je me renseigner si le bail a été enregistré(je réside à Nivelles)?

Merci de me renseigner
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
26 mai 2010 à 13:33
Pour un licenciment avéré, le préavis tombe a un mois.
0
Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
Modifié par jaqot le 26/05/2010 à 13:52
bonjour de toute facon , pour un meublé le préavis est d un mois , mème si vous l habitez depuis 5 ans
0
Réponse 3 / 3
gyorgy nemes
26 mai 2010 à 16:16
Je ne sais pas si les règlementations sont les mêmes en Belgique qu'en France??
Merci déjà pour vos premières réponses...
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse