Bail...
gyorgy
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gyorgy nemes -
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Bonjour,
-J'ai été licencié suite à une restructuration,puis je bénéficier de la législation sur un renom d'un bail pour un meublé d'un an,que j'occupe depuis Janvier 2005?
-Combien de mois de préavis dois je donner dans ce cas là?
-Après trois ans de bail avec contrat d'un an,mon bail devient il un "3-6-9" avec tout ce que cela comporte?
-Où puis je me renseigner si le bail a été enregistré(je réside à Nivelles)?
Merci de me renseigner
-J'ai été licencié suite à une restructuration,puis je bénéficier de la législation sur un renom d'un bail pour un meublé d'un an,que j'occupe depuis Janvier 2005?
-Combien de mois de préavis dois je donner dans ce cas là?
-Après trois ans de bail avec contrat d'un an,mon bail devient il un "3-6-9" avec tout ce que cela comporte?
-Où puis je me renseigner si le bail a été enregistré(je réside à Nivelles)?
Merci de me renseigner
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
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La législation juridique et financière évolue en permanence...