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Impôts et pacs

binette - 25 mai 2010 à 12:12
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mai 2010 à 16:38
Bonjour,
Vous me confirmez que je peux être rattachée au foyer fiscal de mes parents avant la date de mon pacs (sepetembre 2009) ayant mois de 21 ans au 1er janvier 2009. Cependant nous sommes bien embêtés mes parents ne semblant pas pouvoir déclarer en ligne deux pèriodes dans l'année, celle avant le pacs et celle après. Se trompent-ils ou comment doivent-ils s'y prendre?
D'avance merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
25 mai 2010 à 16:38
bien naturellement il n'y a pas deux lignes ^^

Vous devez souscrire une déclaration supplémentaire.

Mais attention, à partie de votre pacs, soit vous constituez un foyer distinct avec votre partenaire, soit ce dernier se rattachera avec vous au foyer de vos parents.

Ou bien :
avant pacs : vos parents + vous, et votre partenaire fait sa propre décla
après pacs vos parents seuls, et vous et votre partenaire sur une autre
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