Impôts et pacs
Bonjour,
Vous me confirmez que je peux être rattachée au foyer fiscal de mes parents avant la date de mon pacs (sepetembre 2009) ayant mois de 21 ans au 1er janvier 2009. Cependant nous sommes bien embêtés mes parents ne semblant pas pouvoir déclarer en ligne deux pèriodes dans l'année, celle avant le pacs et celle après. Se trompent-ils ou comment doivent-ils s'y prendre?
D'avance merci.
Vous me confirmez que je peux être rattachée au foyer fiscal de mes parents avant la date de mon pacs (sepetembre 2009) ayant mois de 21 ans au 1er janvier 2009. Cependant nous sommes bien embêtés mes parents ne semblant pas pouvoir déclarer en ligne deux pèriodes dans l'année, celle avant le pacs et celle après. Se trompent-ils ou comment doivent-ils s'y prendre?
D'avance merci.
1 réponse
-
bien naturellement il n'y a pas deux lignes ^^
Vous devez souscrire une déclaration supplémentaire.
Mais attention, à partie de votre pacs, soit vous constituez un foyer distinct avec votre partenaire, soit ce dernier se rattachera avec vous au foyer de vos parents.
Ou bien :
avant pacs : vos parents + vous, et votre partenaire fait sa propre décla
après pacs vos parents seuls, et vous et votre partenaire sur une autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...