Suis je dans mon droit ?
mazarine_16
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Tio Messages postés 496 Statut Membre -
Tio Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en litiges avec mon propriètaire. nous avons emmenagé dans un F2 en octobre 2009. Au moment de signer le bail les propriétaires nous ont notifié par ecrit que les fenetres etaient a refaire ainsi que la VMC. Ils nous ont dit a l'oral qu'ils le feraient en début d'année.
les fenetres sont dans un tres mauvais état. Certaines ne tiennent que sur un seul gond. Le bois ayant gonflé cet hiver, il nous a été impossible d'aerer l'appartement ce qui nous occasionné des moisissures, des odeurs etc... La VMC n'a jamais fonctionné et le propriétaire n'a pas prévu de trappe pour faire réparations au cas ou donc çà l'ennuie de devoir casser pour réparer.
Le bois des fentres de la chambre a dégonflé depuis quelques mois et la, 1 fenetre de la chambre est ouverte en permanence de 5 cm minimum. Nous sommes obligés de la bloquer avec un torchon. La seconde fenetre de la chambre ne ferme plus non plus et au moindre courant d'air provoqué par l'ouverture de la porte d'entrée principale (nous meme ou autre locataire) les deux battants s'ouvrent en grands ce qui nous a occasionné un bris de vitre la semaine dernière.
l'assurance est ok pour réparer la vitre mais j'ai une franchise et le probleme ne sera pas reglé puisque la fenetre s'ouvre toujours violement du fait de ne plus s'enclancher pour bloquer la fermeture !!!! le probleme de vitre brisée va donc se reproduire !!!!!
Nous avon sappelé deux fois le propriétaire qui nous a menacé de mettre nos affaires dehors, nous a dit qu'ils ne feraien tpas les travaux car derniers arrivés derniers servis, q'uils n'ont pas d'argent...... et qu'il s'en battait les c... (leurs termes). ILs veulent maintenant engagé une procédure a notre encontre pour nous expulser de l'appart sous pretexte de déterioration.
Nous n'avons jamaie eu également de WC qui fonctionnait normalement depuis le départ ainsi que la manette pour fermer l'eau qui est cassée du fait de la rouille depuis notre premier jour.. nous ne pouvons donc pas fermé l'eau si fuite il y a. Accessoirement aussi nous n'avons qu'un compteur d'eau pour les 4 locataires et un jeunes homme vit dans la cave qui a été amenagé en apart (pas de compteur pour lui, pas de boite aux lettres etc... il n'au que deux fenetres de 40 cm sur 20 pour toute la surface)
j'ai contacté les services 'hygiene qui viennent ce soir pour examiner l'appartement.
Suis je dans mon bon droit ??????
Que pensez vous de ma situation ????
Je suis en litiges avec mon propriètaire. nous avons emmenagé dans un F2 en octobre 2009. Au moment de signer le bail les propriétaires nous ont notifié par ecrit que les fenetres etaient a refaire ainsi que la VMC. Ils nous ont dit a l'oral qu'ils le feraient en début d'année.
les fenetres sont dans un tres mauvais état. Certaines ne tiennent que sur un seul gond. Le bois ayant gonflé cet hiver, il nous a été impossible d'aerer l'appartement ce qui nous occasionné des moisissures, des odeurs etc... La VMC n'a jamais fonctionné et le propriétaire n'a pas prévu de trappe pour faire réparations au cas ou donc çà l'ennuie de devoir casser pour réparer.
Le bois des fentres de la chambre a dégonflé depuis quelques mois et la, 1 fenetre de la chambre est ouverte en permanence de 5 cm minimum. Nous sommes obligés de la bloquer avec un torchon. La seconde fenetre de la chambre ne ferme plus non plus et au moindre courant d'air provoqué par l'ouverture de la porte d'entrée principale (nous meme ou autre locataire) les deux battants s'ouvrent en grands ce qui nous a occasionné un bris de vitre la semaine dernière.
l'assurance est ok pour réparer la vitre mais j'ai une franchise et le probleme ne sera pas reglé puisque la fenetre s'ouvre toujours violement du fait de ne plus s'enclancher pour bloquer la fermeture !!!! le probleme de vitre brisée va donc se reproduire !!!!!
Nous avon sappelé deux fois le propriétaire qui nous a menacé de mettre nos affaires dehors, nous a dit qu'ils ne feraien tpas les travaux car derniers arrivés derniers servis, q'uils n'ont pas d'argent...... et qu'il s'en battait les c... (leurs termes). ILs veulent maintenant engagé une procédure a notre encontre pour nous expulser de l'appart sous pretexte de déterioration.
Nous n'avons jamaie eu également de WC qui fonctionnait normalement depuis le départ ainsi que la manette pour fermer l'eau qui est cassée du fait de la rouille depuis notre premier jour.. nous ne pouvons donc pas fermé l'eau si fuite il y a. Accessoirement aussi nous n'avons qu'un compteur d'eau pour les 4 locataires et un jeunes homme vit dans la cave qui a été amenagé en apart (pas de compteur pour lui, pas de boite aux lettres etc... il n'au que deux fenetres de 40 cm sur 20 pour toute la surface)
j'ai contacté les services 'hygiene qui viennent ce soir pour examiner l'appartement.
Suis je dans mon bon droit ??????
Que pensez vous de ma situation ????
A voir également:
- Suis je dans mon droit ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Plusieurs chose peuvent se faire dans votre cas.
d'abord, un loi du 6 juillet 1989 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-10-29/ , vient établir ce que doit fournir comme prestation un bailleur (article 6 de cette loi)
Vous avez déja eu un bon réflexe en contactant les services d'hygiènes. Aussi avez vous eu des personnes qui ont pu constater l'état des lieux?
D'autre part vous pouvez toujours faire un constat d'huissier.
Enfin vous pouvez mettre en deumeure votre propriétaire de réaliser les travaux, a défaut de réponse dans le 8 jours de la réception du courier, vous serez en droit de saisir la justice.
Aussi, continuez toujours a payer votre loyer néanmoins, vous pouvez utiliser une procédure judiciaire afin que votre propriétaire ne perçoive pas les loyers sans pour autant que vous soyez pénalisée.
Cordialement
Plusieurs chose peuvent se faire dans votre cas.
d'abord, un loi du 6 juillet 1989 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-10-29/ , vient établir ce que doit fournir comme prestation un bailleur (article 6 de cette loi)
Vous avez déja eu un bon réflexe en contactant les services d'hygiènes. Aussi avez vous eu des personnes qui ont pu constater l'état des lieux?
D'autre part vous pouvez toujours faire un constat d'huissier.
Enfin vous pouvez mettre en deumeure votre propriétaire de réaliser les travaux, a défaut de réponse dans le 8 jours de la réception du courier, vous serez en droit de saisir la justice.
Aussi, continuez toujours a payer votre loyer néanmoins, vous pouvez utiliser une procédure judiciaire afin que votre propriétaire ne perçoive pas les loyers sans pour autant que vous soyez pénalisée.
Cordialement