Amende : pas d'immatriculation
Kakahuete
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de recevoir à ce jour plusieurs amendes pour un véhicule qui ne m'appartenait pas.
J'ai bien évidemment contesté ces amendes, seulement aujourd'hui je recois de nouveau des amendes forfaitaires majorées...
Le hic, c'est que sur ces amendes est marqué ce qui suit:
"Vous etes redevable de la somme ci contre à la suite d'une amende forfaitaire majorée.
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 07/07/2009 par l'officier du ministère public pres le tribunal de police. Elle fait suite a l'infraction du 11.03.2009 10h55 à Montargis.
Véhicule RENAULT
Stationnement irrégulier: non acquittement de redevance-station payant, parc-mètre."
Est ce un vice de procédure étant donné qu'il n'y a pas marqué l'immatriculation du véhicule mis en cause ou bien n'ais-je aucun recours?
Ca m'embete de payer des amendes alors que je n'ai commis aucune infractions...
Merci de vos réponses
Je viens de recevoir à ce jour plusieurs amendes pour un véhicule qui ne m'appartenait pas.
J'ai bien évidemment contesté ces amendes, seulement aujourd'hui je recois de nouveau des amendes forfaitaires majorées...
Le hic, c'est que sur ces amendes est marqué ce qui suit:
"Vous etes redevable de la somme ci contre à la suite d'une amende forfaitaire majorée.
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 07/07/2009 par l'officier du ministère public pres le tribunal de police. Elle fait suite a l'infraction du 11.03.2009 10h55 à Montargis.
Véhicule RENAULT
Stationnement irrégulier: non acquittement de redevance-station payant, parc-mètre."
Est ce un vice de procédure étant donné qu'il n'y a pas marqué l'immatriculation du véhicule mis en cause ou bien n'ais-je aucun recours?
Ca m'embete de payer des amendes alors que je n'ai commis aucune infractions...
Merci de vos réponses
A voir également:
- Amende : pas d'immatriculation
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
5 réponses
Bonsoir,
Il paraît qu'il faut d'abord payer l'amende pour pouvoir contester. Moi je trouve cela dégueulasse mais c'est ainsi. J'espère que vous pourrez prouver que ce n'est pas vous.
Bon courage.
Cdt
Il paraît qu'il faut d'abord payer l'amende pour pouvoir contester. Moi je trouve cela dégueulasse mais c'est ainsi. J'espère que vous pourrez prouver que ce n'est pas vous.
Bon courage.
Cdt
Bonjour
Si vous n'avez jamais mis les pieds dans cette ville de Montargis .
Faites une réclamation,en joignant la photocopie de votre carte grise.
Comme c'est une amende majorée,,et que vous avez déjà réclamé ,le Nr n'apparait plus .
Il peut y avoir une erreur de nr ou un petit malin qui roule avec vos plaques .
Si vous n'avez jamais mis les pieds dans cette ville de Montargis .
Faites une réclamation,en joignant la photocopie de votre carte grise.
Comme c'est une amende majorée,,et que vous avez déjà réclamé ,le Nr n'apparait plus .
Il peut y avoir une erreur de nr ou un petit malin qui roule avec vos plaques .
Et bien si, j'ai habité près de Montargis...
Le souci c'est que ce véhicule a apparament été enregistré à la préfecture sous mon nom alors que je n'ai jamais fait de papier de vente pour ce véhicule...
La carte grise, je ne l'ai pas non plus vu que cette foutue voiture ne m'a jamais appartenu!!!
Résultat je me retrouve avec tout un tas d'amende pour ce véhicule que je me dois apparament de payer...
Faut il que je les paye pour pouvoir de nouveau les contester ou bien ca ne changera rien?
Encore heureux que ce soient des amendes sans retirement de points...
Le souci c'est que ce véhicule a apparament été enregistré à la préfecture sous mon nom alors que je n'ai jamais fait de papier de vente pour ce véhicule...
La carte grise, je ne l'ai pas non plus vu que cette foutue voiture ne m'a jamais appartenu!!!
Résultat je me retrouve avec tout un tas d'amende pour ce véhicule que je me dois apparament de payer...
Faut il que je les paye pour pouvoir de nouveau les contester ou bien ca ne changera rien?
Encore heureux que ce soient des amendes sans retirement de points...
Vous devriez aller voir à la préfecture au service carte grise peut -être ils seront en mesure de vous dire le pourquoi de la chose, et pourquoi pas envisager de porter plainte cet officier du ministère public.
Re
Et bien si, j'ai habité près de Montargis...
Le souci c'est que ce véhicule a apparament été enregistré à la préfecture sous mon nom alors que je n'ai jamais fait de papier de vente pour ce véhicule...
La carte grise, je ne l'ai pas non plus vu que cette foutue voiture ne m'a jamais appartenu!!!
C'est quand même ,un sacré sac de noeuds votre histoire,avec une magouille ,donc vous devez savoir si vous avez "" acheté "" ou *** emprunter *** ou ** louer cette bagnole .
Et bien si, j'ai habité près de Montargis...
Le souci c'est que ce véhicule a apparament été enregistré à la préfecture sous mon nom alors que je n'ai jamais fait de papier de vente pour ce véhicule...
La carte grise, je ne l'ai pas non plus vu que cette foutue voiture ne m'a jamais appartenu!!!
C'est quand même ,un sacré sac de noeuds votre histoire,avec une magouille ,donc vous devez savoir si vous avez "" acheté "" ou *** emprunter *** ou ** louer cette bagnole .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...