Cotisations sociales PEA
ammonite
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ammonite - 2 sept. 2010 à 13:33
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Bob La banque
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23 mai 2010 à 22:21
23 mai 2010 à 22:21
Les cotisations sociales sont dues sur les plus values de l origine, pas uniquement a la cloture du PEA..
Donc sur lee 8 ans, avec les achats et ventes, il y avait des cotisations sociales a regler...qui ont ete prelevees en sortie
Donc sur lee 8 ans, avec les achats et ventes, il y avait des cotisations sociales a regler...qui ont ete prelevees en sortie
bonjour,
je relance ce sujet car je n'ai pas reçu de réponse claire de ma banque.
Il m'apparait anormal de payer 33% de prélèvements sociaux sur la plus value que j'ai perçue réellement ,alors que la taxe maximale actuelle est de 12,1%.
La méthode de calcul de ces prélèvements sociaux est assez complexe car elle doit tenir compte de l'évolution des taux de csg au cours du temps ainsi que des éventuelles moins values apparues à certaines périodes.
Merci par avance pour votre avis
je relance ce sujet car je n'ai pas reçu de réponse claire de ma banque.
Il m'apparait anormal de payer 33% de prélèvements sociaux sur la plus value que j'ai perçue réellement ,alors que la taxe maximale actuelle est de 12,1%.
La méthode de calcul de ces prélèvements sociaux est assez complexe car elle doit tenir compte de l'évolution des taux de csg au cours du temps ainsi que des éventuelles moins values apparues à certaines périodes.
Merci par avance pour votre avis
Entre 2000 et 2008, il y a en effet plusieurs taux de Prélèvements Sociaux.
Jusqu'au 30 juin 2004 : 10%
du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 : 10,30%
du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 : 11%
Chaque cotisation sociale s'appliquant à la plus value réalisée dans l'année.
Jusqu'au 30 juin 2004 : 10%
du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 : 10,30%
du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 : 11%
Chaque cotisation sociale s'appliquant à la plus value réalisée dans l'année.
bonjour,
ces taux étant inférieurs à 12,1 % ,le prèlèvement global devrait l'être aussi.
Je viens de constater que la banque a fait une erreur dans le montant du cumul de mes versements (en les minorant) ce qui gonfle artificiellement ma plus-value.
La méthode de calcul n'est donc plus en cause,mais les données.
je pense qu'il sera plus facile d'obtenir une rectification.
ces taux étant inférieurs à 12,1 % ,le prèlèvement global devrait l'être aussi.
Je viens de constater que la banque a fait une erreur dans le montant du cumul de mes versements (en les minorant) ce qui gonfle artificiellement ma plus-value.
La méthode de calcul n'est donc plus en cause,mais les données.
je pense qu'il sera plus facile d'obtenir une rectification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2010 à 10:46
Cependant je pensais que le fisc tenait compte des moins values subies dans le cadre du PEA.
En supposant qu'à une époque le PEA ait dégagé une plus value de 3000euros et qu'à une autre date une moins value de 2000 euros ait été enregistrée,je ne pense pas que les cotisations portent sur 3000 euros,sinon les moins values ne seraient pas prises en considérations
Les plus values et moins values n'ont été que virtuelles avant le retrait partiel et la cloture.
Je ne suis pas parvenu à trouver un exemple clair de calcul des cotisations sociales.
L'évolution des taux complique le calcul ,mais pas le principe de calcul.Or c'est ce principe que je souhaite comprendre .
cordialement