Déclaration Impots : Pacs et achat maison
Alekx
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Alekx -
Alekx -
Bonjour,
Voila, je suis en train de de remplir ma déclaration pour les impôts sur le revenu 2009.
Afin de ne pas me tromper, j'aimerais avoir quelque éclaircissements :
1- Je me suis pacsé avec ma copine le 22 Janvier 2009. Comment se passe le calcul de mon salaire ?
Je dois donc me déclarer seul du 1er au 21 Janvier (elle de même), et après, une déclaration commune du 22 Janvier au 31 Décembre 2009.
Seulement, dans ma déclaration ou je suis seul, dans mes salaires, comment calculer ce que je déclare ? Mon revenu net imposable est de 18000€.. Je divise en 365, pour me donner mon revenu par jour ?
2- J'ai acheté une maison en construction, avec le dispositif pass-foncier.
On a signé le contrat le 22 Fevrier 2009 auprès de mon constructeur. Seulement, nous n'y habitons pas encore (car la construction à démarré le 5 Janvier 2010)
Est ce que je dois quand même déclarer mes taux d'intérêts ? C'est la date de la signature du contrat qui fait foi, ou bien le jour de la remise des clefs ?
Voila, je me pose pas mal de questions sur ces 2 points.
Merci pour vos réponses.
Voila, je suis en train de de remplir ma déclaration pour les impôts sur le revenu 2009.
Afin de ne pas me tromper, j'aimerais avoir quelque éclaircissements :
1- Je me suis pacsé avec ma copine le 22 Janvier 2009. Comment se passe le calcul de mon salaire ?
Je dois donc me déclarer seul du 1er au 21 Janvier (elle de même), et après, une déclaration commune du 22 Janvier au 31 Décembre 2009.
Seulement, dans ma déclaration ou je suis seul, dans mes salaires, comment calculer ce que je déclare ? Mon revenu net imposable est de 18000€.. Je divise en 365, pour me donner mon revenu par jour ?
2- J'ai acheté une maison en construction, avec le dispositif pass-foncier.
On a signé le contrat le 22 Fevrier 2009 auprès de mon constructeur. Seulement, nous n'y habitons pas encore (car la construction à démarré le 5 Janvier 2010)
Est ce que je dois quand même déclarer mes taux d'intérêts ? C'est la date de la signature du contrat qui fait foi, ou bien le jour de la remise des clefs ?
Voila, je me pose pas mal de questions sur ces 2 points.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
1 ) vous ne divisez pas
Vous devez mettre ce que vous avez perçu à la date du pacs ( date de virement , ou de remise en main propre du cheque faisant foi ).En effet , c'est la date de disposition du revenu qui compte ( article 12 du Code Général des Impôts )
si vous avez reçu votre paye de janvier avant le 21/01, vous le mettez sur la déclaration célibataire
si ce n'est pas le cas : la déclaration célibataire aura comme salaire : 0 €
2) lien sur les intérêts
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
Vous devez mettre ce que vous avez perçu à la date du pacs ( date de virement , ou de remise en main propre du cheque faisant foi ).En effet , c'est la date de disposition du revenu qui compte ( article 12 du Code Général des Impôts )
si vous avez reçu votre paye de janvier avant le 21/01, vous le mettez sur la déclaration célibataire
si ce n'est pas le cas : la déclaration célibataire aura comme salaire : 0 €
2) lien sur les intérêts
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
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