Problème de voisinage ...
quetzal
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Bonjour,
Je suis en train de construire dans un petit village, mon terrain se situe "au dessus" de 2 parcelles construites précedemment;
Malheureusement, nous ne sommes qu'au stade du terrassement et celà révèle déjà le caractère de l'un de nos voisins ... pb évacuation des eaux pluviales (réglé aujourd'hui), me réclamant un passage d'1 entre sa clôture et ma future cloture (soit disant noté sur l'acte d'achat de son terrain, mais rien dans le mien), interventions répétitives sur le chantier, genant les terrassiers, refusant de sortir de cette propriété privée ...
Bref, nous sommes tombés sur le voisin dont rêvent tous les futurs propriétaires !!
Il n'est plus possible de communiquer avec cette personne qui ne parle plus aujourd'hui que d'avocat et de menaces de contrôles divers (inspection du travail ...)
Ce voisin possède un poulailler dont un côté est formé par le grillage mitoyen, a-t-il une distance a respecter sachant qu'il était là avant moi ?? J'ai cru lire une jursiprudence parlant de 5m ??
Ce n'est pas que ses poule et coqs me dérangent mais je souhaiterais avoir une ou deux carte en main, au cas où tout ceci tourne encore plus mal ...
Merci de votre réponse
Je suis en train de construire dans un petit village, mon terrain se situe "au dessus" de 2 parcelles construites précedemment;
Malheureusement, nous ne sommes qu'au stade du terrassement et celà révèle déjà le caractère de l'un de nos voisins ... pb évacuation des eaux pluviales (réglé aujourd'hui), me réclamant un passage d'1 entre sa clôture et ma future cloture (soit disant noté sur l'acte d'achat de son terrain, mais rien dans le mien), interventions répétitives sur le chantier, genant les terrassiers, refusant de sortir de cette propriété privée ...
Bref, nous sommes tombés sur le voisin dont rêvent tous les futurs propriétaires !!
Il n'est plus possible de communiquer avec cette personne qui ne parle plus aujourd'hui que d'avocat et de menaces de contrôles divers (inspection du travail ...)
Ce voisin possède un poulailler dont un côté est formé par le grillage mitoyen, a-t-il une distance a respecter sachant qu'il était là avant moi ?? J'ai cru lire une jursiprudence parlant de 5m ??
Ce n'est pas que ses poule et coqs me dérangent mais je souhaiterais avoir une ou deux carte en main, au cas où tout ceci tourne encore plus mal ...
Merci de votre réponse
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3 réponses
Article. 646 du Code civil :
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Le bornage se fait à frais communs.
Pour le cas spécifique d'une simple clôture, l'entretien de la clôture doit être partagé entre les copropriétaires.
Chaque propriétaire peut en toute liberté couper de son côté les racines et autres brindilles.
Un copropriétaire peut toujours refuser ses obligations d'entretien.
il me semble mais à confirmer que s'il veut un passage pour entretenir son bien il doit le faire sur sa propriété. De toute façon, comme il n'est pas question d'un mur mitoyen qui est sur son terrain, il n'a rien à faire chez vous.Il faut que vous regardier si sa cloture est à cheval sur les deux propriété ou que sur la sienne
Distance de plantations à respecter
Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l'urbanisme ou Chambre d'Agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur.
En l'absence d'arrêtés locaux, ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
La clôture et les voisins
Attention à la nature de la clôture que vous installez. Elle ne doit pas nuire aux voisins et ne doit pas empêcher une servitude de passage ou d'écoulement des eaux. Rappelons quelques principes :
l'installation d'une clôture se fait en limite de propriété et non à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et il faut donc l'accord du voisin ;
s'il s'agit d'un mur, sa hauteur ne doit pas dépasser celle fixée par les règlements particuliers ou les usages locaux, à défaut, c'est 2,60 mètres maximum, chaperon compris, dans les communes rurales ;
les clôtures consistant en arbres, arbustes ou arbrisseaux, dites haies vives, doivent observer une distance de recul définie par les usages locaux ou les règlements particuliers, à défaut par la loi (article 671 du code civil), c'est-à-dire 0,50 mètre si la clôture ne dépasse passera pas 2 mètres de hauteur, 2 mètres si elle dépassera en fin de croissance 2 mètres de hauteur ;
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur est mitoyen les propriétaires peuvent y appuyer leurs espaliers, ce que seul le propriétaire du mur non mitoyen peut faire.- article 671 du code civil ;
L'entretien
Toutes clôtures non mitoyennes doivent être entretenues par le propriétaire sur la propriété duquel elles se trouvent. Ceci pour ne pas nuire au voisin. A ce propos, nous rappelons que les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être élagués par leur propriétaire (article 673 du code civil) et les arbustes en espalier ne doivent pas dépasser la crête du mur. Par contre si les clôtures sont mitoyennes, c'est à dire édifiées à cheval sur la limite des propriétés, l'entretien se fait à frais communs. Toutefois le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté (sauf s'il est responsable des dégradations qu'il devra réparer à ses dépens)- article 667 du code civil. Enfin, chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens de la haie mitoyenne soient arrachés notamment s'ils causent une nuisance dépassant les inconvénients normaux de voisinage (excès d'ombre ou d'humidité, perte d'ensoleillement, dangerosité). Mais il ne peut pas le faire de son propre chef, l'accord préalable de l'autre propriétaire est obligatoire. A défaut, il faut demander l'autorisation du juge du tribunal de grande instance (article 670 du code civil). Il s'agit de l'entretien et non des constructions et réparations pour lesquelles, en zone rurale, aucun texte ne prévoit d'obligation entre propriétaires de contribuer à leurs frais. Cependant, il est clair qu'en cas de défaut de réparation ou de remise en place d'une clôture, la responsabilité du propriétaire de la clôture peut être mise en jeu sur la base de l'article 1382 du code civil, assortie de dommages et intérêts, ainsi que de la condamnation à réparer le mur. Si c'est une clôture mitoyenne, c'est celui qui est à l'origine du dommage qui est responsable. L'article 1382 dit bien que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel il est arrivé, à le réparer. »
Quand la basse-cour était là avant
Le voisin qui fait construire à proximité d'une basse-cour là avant lui doit savoir que c'est lui qui est soumis à une distance d'éloignement en vertu du fameux principe de réciprocité. Ce principe veut que la même exigence s'impose à toute construction ultérieure à usage d'habitation en matière de distance de recul. Cependant, on l'a vu, sauf arrêté municipal ou préfectoral en imposant une, il n'existe pas de distance réglementaire entre une basse-cour et la propriété voisine. Il n'existe qu'une distance vis-à-vis du dépôt de fumier (35 mètres). Par ailleurs, le principe de réciprocité, lorsqu'il s'applique, ne dédouane pas le propriétaire des animaux vis-à-vis du règlement sanitaire et de la réglementation relative au bruit de voisinage.
pour plus d'info va voir le site "le web de la terre"
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Le bornage se fait à frais communs.
Pour le cas spécifique d'une simple clôture, l'entretien de la clôture doit être partagé entre les copropriétaires.
Chaque propriétaire peut en toute liberté couper de son côté les racines et autres brindilles.
Un copropriétaire peut toujours refuser ses obligations d'entretien.
il me semble mais à confirmer que s'il veut un passage pour entretenir son bien il doit le faire sur sa propriété. De toute façon, comme il n'est pas question d'un mur mitoyen qui est sur son terrain, il n'a rien à faire chez vous.Il faut que vous regardier si sa cloture est à cheval sur les deux propriété ou que sur la sienne
Distance de plantations à respecter
Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l'urbanisme ou Chambre d'Agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur.
En l'absence d'arrêtés locaux, ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
La clôture et les voisins
Attention à la nature de la clôture que vous installez. Elle ne doit pas nuire aux voisins et ne doit pas empêcher une servitude de passage ou d'écoulement des eaux. Rappelons quelques principes :
l'installation d'une clôture se fait en limite de propriété et non à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et il faut donc l'accord du voisin ;
s'il s'agit d'un mur, sa hauteur ne doit pas dépasser celle fixée par les règlements particuliers ou les usages locaux, à défaut, c'est 2,60 mètres maximum, chaperon compris, dans les communes rurales ;
les clôtures consistant en arbres, arbustes ou arbrisseaux, dites haies vives, doivent observer une distance de recul définie par les usages locaux ou les règlements particuliers, à défaut par la loi (article 671 du code civil), c'est-à-dire 0,50 mètre si la clôture ne dépasse passera pas 2 mètres de hauteur, 2 mètres si elle dépassera en fin de croissance 2 mètres de hauteur ;
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur est mitoyen les propriétaires peuvent y appuyer leurs espaliers, ce que seul le propriétaire du mur non mitoyen peut faire.- article 671 du code civil ;
L'entretien
Toutes clôtures non mitoyennes doivent être entretenues par le propriétaire sur la propriété duquel elles se trouvent. Ceci pour ne pas nuire au voisin. A ce propos, nous rappelons que les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être élagués par leur propriétaire (article 673 du code civil) et les arbustes en espalier ne doivent pas dépasser la crête du mur. Par contre si les clôtures sont mitoyennes, c'est à dire édifiées à cheval sur la limite des propriétés, l'entretien se fait à frais communs. Toutefois le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté (sauf s'il est responsable des dégradations qu'il devra réparer à ses dépens)- article 667 du code civil. Enfin, chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens de la haie mitoyenne soient arrachés notamment s'ils causent une nuisance dépassant les inconvénients normaux de voisinage (excès d'ombre ou d'humidité, perte d'ensoleillement, dangerosité). Mais il ne peut pas le faire de son propre chef, l'accord préalable de l'autre propriétaire est obligatoire. A défaut, il faut demander l'autorisation du juge du tribunal de grande instance (article 670 du code civil). Il s'agit de l'entretien et non des constructions et réparations pour lesquelles, en zone rurale, aucun texte ne prévoit d'obligation entre propriétaires de contribuer à leurs frais. Cependant, il est clair qu'en cas de défaut de réparation ou de remise en place d'une clôture, la responsabilité du propriétaire de la clôture peut être mise en jeu sur la base de l'article 1382 du code civil, assortie de dommages et intérêts, ainsi que de la condamnation à réparer le mur. Si c'est une clôture mitoyenne, c'est celui qui est à l'origine du dommage qui est responsable. L'article 1382 dit bien que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel il est arrivé, à le réparer. »
Quand la basse-cour était là avant
Le voisin qui fait construire à proximité d'une basse-cour là avant lui doit savoir que c'est lui qui est soumis à une distance d'éloignement en vertu du fameux principe de réciprocité. Ce principe veut que la même exigence s'impose à toute construction ultérieure à usage d'habitation en matière de distance de recul. Cependant, on l'a vu, sauf arrêté municipal ou préfectoral en imposant une, il n'existe pas de distance réglementaire entre une basse-cour et la propriété voisine. Il n'existe qu'une distance vis-à-vis du dépôt de fumier (35 mètres). Par ailleurs, le principe de réciprocité, lorsqu'il s'applique, ne dédouane pas le propriétaire des animaux vis-à-vis du règlement sanitaire et de la réglementation relative au bruit de voisinage.
pour plus d'info va voir le site "le web de la terre"
Vous n'avez pas a lui laisser un passage d'un métre entre sa et votre cloture.
Pour le poulailler le mieux est de demander la réglementation a la mairie car il peut y avoir des spécificité dans cheque commune.
Demandez lui par lrar de ne plus pénétrer sur votre terrain et de ne plus gener les travaux.
Prenes rv avec le conciliateur qui siége a la mairie
Bon courage pour la suite.
Pour le poulailler le mieux est de demander la réglementation a la mairie car il peut y avoir des spécificité dans cheque commune.
Demandez lui par lrar de ne plus pénétrer sur votre terrain et de ne plus gener les travaux.
Prenes rv avec le conciliateur qui siége a la mairie
Bon courage pour la suite.
Merci pour vos réponses, pouur le moment, il semble ne plus venir sur le terrain, depuis qu'il a été raccompagné par le bras jusqu'à l'entrée ... (ce qui nous vaut maintenant dépot de plainte et compagnie ... ms bon, passons !)
Ce qui est valable pour le poulailler, c'est à dire le fait qu'il soir présent antérieurement, est-il valable également pour un cabanon en tôles immondes à 1m de la clôture, de même ses plantations, elles aussi antérieures, doivent-elles respecter les distances que vous venez de m'indiquer ???
Encore merci pour vos interventions, je suis un peu perdue, les débuts dans l'univers de la propriété semblent bien compliqués !
Ce qui est valable pour le poulailler, c'est à dire le fait qu'il soir présent antérieurement, est-il valable également pour un cabanon en tôles immondes à 1m de la clôture, de même ses plantations, elles aussi antérieures, doivent-elles respecter les distances que vous venez de m'indiquer ???
Encore merci pour vos interventions, je suis un peu perdue, les débuts dans l'univers de la propriété semblent bien compliqués !
La législation juridique et financière évolue en permanence...