Sujet Précédent Sujet Suivant

Largeur droit de passage

benet - 22 mai 2010 à 11:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 mai 2010 à 15:27
Bonjour, je possede une petite maison de campagne pour y acceder je dois passer devant la maison de mon voisin quel largeur doit il me laisser en passage (on m'a signalé la largeur d'un véhicule d'incendie) de mm celui a un jardin de l'autre cote de ma proprieté quel largeur doit'on lui laisser sachant que ce n qu'un jardin merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 964
22 mai 2010 à 15:27
Le droit de passage est acté et la largeur est en principe indiquée dans l'acte.
Cette largeur dépend de l"utilisation" du droit de passage.
1

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
perdu avis de passage
tpoutix -
Bouguebri -

6 réponses