Largeur droit de passage

benet -  
Bonjour, je possede une petite maison de campagne pour y acceder je dois passer devant la maison de mon voisin quel largeur doit il me laisser en passage (on m'a signalé la largeur d'un véhicule d'incendie) de mm celui a un jardin de l'autre cote de ma proprieté quel largeur doit'on lui laisser sachant que ce n qu'un jardin merci

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Le droit de passage est acté et la largeur est en principe indiquée dans l'acte.
    Cette largeur dépend de l"utilisation" du droit de passage.
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