Largeur droit de passage

benet -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je possede une petite maison de campagne pour y acceder je dois passer devant la maison de mon voisin quel largeur doit il me laisser en passage (on m'a signalé la largeur d'un véhicule d'incendie) de mm celui a un jardin de l'autre cote de ma proprieté quel largeur doit'on lui laisser sachant que ce n qu'un jardin merci
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Le droit de passage est acté et la largeur est en principe indiquée dans l'acte.
Cette largeur dépend de l"utilisation" du droit de passage.
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