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Largeur droit de passage

benet - 22 mai 2010 à 11:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 mai 2010 à 15:27
Bonjour, je possede une petite maison de campagne pour y acceder je dois passer devant la maison de mon voisin quel largeur doit il me laisser en passage (on m'a signalé la largeur d'un véhicule d'incendie) de mm celui a un jardin de l'autre cote de ma proprieté quel largeur doit'on lui laisser sachant que ce n qu'un jardin merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
22 mai 2010 à 15:27
Le droit de passage est acté et la largeur est en principe indiquée dans l'acte.
Cette largeur dépend de l"utilisation" du droit de passage.
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