Litige au sujet d'un licenciement

Question

Bonjour, ma mère, âgée de 92 ans, en GIR4, vit en maison de retraite depuis le 13 janvier 2010.

Elle rencontre un litige avec son aide ménagère, qui a fait recours auprès d'une société d'assurance de protection juridique pour faire valoir ses droits en tant que salariée.

Effectivement, ma mère par un simple manque d'informations, n'a pas jusqu'à ce jour licencié cette femme conformément à l'art 12 de la convention collective des employeurs particuliers. Elle a totalement fait confiance à cette femme, qui lui avait promis qu'elle lui donnerait la démarche à suivre.

D'après la société d'assurance, cette femme aurait été en arrêt de maladie du 6 novembre 2008 jusqu'au 30 mars 2010. Or ma mère n'a uniquement que des photocopies d'arrêts de travail, le premier date du 13 novembre 2008 et le dernier jusqu'au 13 janvier 2010.
Il s'avère qu'il existe également de nombreuses incohérences dans les arrêts de travail, et n'a pas fourni à ma mère l'avis d'arrêt de travail jusqu'au 30 mars 2010.

Cette femme a aidé ma mère le matin de son jour d'admission à la maison de retraite, sachant bien évidemment qu'elle n'avait plus besoin de ses services, sans informer ma mère qu'elle devait la licencier le 13 janvier 2010.

D'autre part, cette femme est venue rendre visite à ma mère à l'improviste, à la maison de retraite, lui réclamant de l'argent sans lui donner une explication verbale claire, la contraignant à signer un papier sans lui laisser le temps de le lire et de double, dans la semaine du 12 au 17 avril 2010. Elle n'est pas venue le 1er avril 2010 comme l'a mentionné la société d'assurance.

Suite à cela, j'ai eu avec elle une conversation téléphonique au sujet de cette somme demandée, mais n' a toujours pas donner d'explication verbale claire à ce sujet.
Dans les jours à venir, ma mère a reçu une lettre de la société d'assurance.

Aujourd'hui, nous ne savons pas pour quel motif la licencier? A partir de quelle date? Sachant, que la société d'assurance menace ma mère d'envisager une procédure judiciaire, à défaut de réponse de sa part avant le 26 mai 2010 (lettre reçue le 17 mai 2010 en recommandé AR datant du 11 mai 2010).

Merci pour votre aide.

haline · Answer

dans un premier temps vous allez demander à l'employé de fournir un relevé de la sécurité sociale signalant c'est absence (la sécu le délivre sans problème, sont sont des relevés annuels)
après vous allez essayer de récupérer les fiches de salaire ou au moins les paiement que votre mère à fait (enfin leur trace)
Vous allez répondre à l'assurance que vous prenez acte de sa demande mais que votre mère étant incapable de "raisonner" vous demandez photocopie du papier signé et qu'en cas de non fourniture vous irez porter plainte pour atteinte à personne vulnérable
ça les calmera un moment et ça vous donnera du temps

fleurdelumière · Answer

Bonsoir, je vous remercie pour ces précieuses informations! J'ai déjà répondu à la société d'assurance à leur 1ère lettre, leur recommandé est la 3ème faisant valoir l'âge de ma mère de 92 ans, mais ils ne veulent pas en tenir compte car malheureusement devant le droit du travail elle est responsable, elle n'est pas sous une protection juridique (curatel, tutel)."Nul n'est censé ignoré la loi" m'a t-on dit! Est ce que ma mère peut demander ce relevé de la sécurité sociale en tant qu'employeur ou le demander à la société d'assurance qui la défend!? Cette employée ne veut pas de contact avec nous et elle était payée par des chèques emplois services sauf pour les 2 derniers en chèque de banque sans bulletins de salaire! Je vous remercie!

fleurdelumière · Answer

Bonsoir, je vous remercie pour ces précieuses informations! J'ai déjà répondu à la société d'assurance à leur 1ère lettre, leur recommandé est la 3ème faisant valoir l'âge de ma mère de 92 ans, mais ils ne veulent pas en tenir compte car malheureusement devant le droit du travail elle est responsable, elle n'est pas sous une protection juridique (curatel, tutel)."Nul n'est censé ignoré la loi" m'a t-on dit! Est ce que ma mère peut demander ce relevé de la sécurité sociale en tant qu'employeur ou le demander à la société d'assurance qui la défend!? Cette employée ne veut pas de contact avec nous et elle était payée par des chèques emplois services sauf pour les 2 derniers en chèque de banque sans bulletins de salaire! Je vous remercie!

tania57 · Answer

re j'ai changé de pseudo car je n'arrivais plus à envoyer les messages 
donc vous allez ui demandé les inemnités sécurité sociale qu'elle a touchée vous lui écrivez en ar à elle, photocopie de ses indemnités 
un employé doit pouvoir les fournir à son employeur donc cela aussi sera la preuve que vous avez de la bonne volonté et regardez aussi ses fiches de salaire, si vous ne les avez pas demandez lui photocopie

fleurdelumière · Answer

Je vous remercie pour votre aide!

sophiag · Answer

Bonsoir 
moi, j'aurais un autre piste à verifier que vous pouvez demander d'exploiter par votre protection juridique ou par la consultation d'un avocat 
C'est de voir si vous ne pouvez pas la licencier pour faute grave et porter plainte pour abus de faiblesse 

Ce que vous décrivez y ressemble fort 
Surtout la lettre qu'elle s'est faite signée pour reclamer (extorquer va t'on dire ) des fonds sur une personne fragile et dépendante 

Voyez un peu car cet affaire est indamissible 
Vous pouvez meme contacter l'inspection du travail pour se faire 
Tenez nous au courant 
cordialement

SH · Answer

Bonsoir, 

La situation est grave !

Il faut saisir en urgence un Avocat et déposer une plainte pénale pour escroquerie et abus de faiblesse.

Dans un second temps, il faut que fleuredelumière demande à sa mère une déléguation de pouvoir sous seing privé afin que celle-ci puisse engager le pouvoir disciplinaire à l'égard dce la salarié fautive.

La procédure doit e^tre engagée sans le moindre délai : procédure de licenciement par convocation avec mise à pied conservatoire entretien 5 jours ensuite pour faute lourde.

fleurdelumière · Answer

Bonsoir, je remercie chacun pour votre aide si précieuse!Je suis totalement écoeurée et scandalisée par l'attitude de cette employée envers ma mère! Grâce à vos conseils, je suis à la recherche d'un avocat pour porter plainte contre elle et déterminée à faire valoir les droits de ma pauvre maman, très affectée par cette affaire! Avec toute ma gratitude!!!Très cordialement!

sophiag · Answer

Bonjour 
TEnez nous au courant, votre affaire est en effet scandaleuse
Prenez un avocat dans la liste des tribunaux si vous cherchez ou l'annuaire si vous n'en connaissez pas et choississez le au ressentit sur votre affaire et son enthousiaste 
Cordialement

Litige au sujet d'un licenciement

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