Frais funéraire en France...

Etacarinae Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 21 mai 2010 à 08:46
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2010 à 09:04
Bonjour,



Le père de mon compagnon est décédé le 25 décembre 2008, fin juin 2009 nous avons reçu un courrier d'une société de recouvrement, à laquelle avait fait appel les pompes funèbre, nous réclamant les frais de crémation. Mon compagnon n'avait pu y donner suite étant donné qu'il partait en mission pour 6 mois à l'autre bout du monde (il est militaire). A son retour en janvier il a de nouveau reçu un courrier mais cette fois nous reclamant les memes frais plus près de 1000 euros d'interets de retard.

Nous refusons de payer quoi que ce soit pour ce père décédé. Il faut savoir que mon compagnon est le fils d'un francais divorcé d'une belge et étant militaire en belgique il possède donc la nationnalité belge et paye donc ses impots en belgique.
Son père s'est, d'après ce que nous savons, suicidé et ne possède aucuns biens. Mon compagnon a vécu chez son père, alcoolique, jusqu'a ses 14 ans mais a été élevé par ses grands parents paternel. A ses 14 ans il est revenu vivre en belgique chez sa mère et n'a plus eu de contacts avec son père depuis ce moment là et depuis plus de 10 ans n'a plus de contacts avec sa mère non plus. D'après ce que nous savons son père n'a jamais versé un cent de pension alimentaire à sa mère.

Nous n'avons à aucun moment été mis de manière légale au courant du décès de ce père, à notre connaissance aucune succession n'a été ouverte, et c'est la concumbine qui a signé le bon de commande pour les obsèques. Nous savons que les deux frères du défun on renoncé à la succession et avons apris que contrairement à la belgique, renoncer à la succession en france oblige malgrè tout à payer les frais funéraires étant soumit à la loi sur l'obligation alimentaire.

Nous souhaiterions savoir de la loi de quel pays nous dépendons, si cela est légal que ce soit une parfaite inconnue qui ai signé ce bon de commande et qu'aujourd'hui nous en payions les frais et enfin savoir si il n'y a pas un vice de procédure, quand au fait que nous n'ayons jamais recus de courrier officiel nous informant du décès de ce père.


Merci d'avance pour votre réponce car nous piétinons dans la semoule depuis 4 mois

Audrey

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
Modifié par gerber1 le 21/05/2010 à 09:02
Bjr
Il y a peut etre obligation alimentaire envers les descendants et ascendants .
Mais qui commande paie . ( Donc la concubine )
Et vous auriez du etre avisés .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
21 mai 2010 à 09:04
La seule erreur .
Quand vous avez reçu ces factures de P.F.G. ,vous auriez du répondre immédiatement .
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