ARRERAGE PENSION ALIMENTAIRE

Résolu
perplexe -  
 perplexe -
Bonjour,

au 12 mARS 2010 mon ex me reclame un arrerage d'indexation de pension alimentaire- Je sais qu'Elle peut demander 5 ans en arriere mais sur le site des impots je m ,y perds pour faire les calculs car quand ils remontent 5 ans en arriere ils arrivent au 12 MARS 2006 ....

11 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    5 ans en arrière à compter d'aujourd'hui.. Cela mène à recalculer à partir du 20 Mai 2005 (Pas 2006..).
    Bizarre..
    A+
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  2. cocotte3061
     
    les arrièrès donc c'est jusqu'au 12 mars 2005 et non 2006 si vous me donnez la date de votre jugement le montant de la pension initiale et le mois de revalorisation je vous fait le calcul .tout ceci est notifié sur le jugement.cordialement
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    1. perplexe
       
      merci de votre reponse
      date de l'ordonnance intervenant après le jugement de divorce pour modifier le montant de la pension alimentaire : 9 fevrier 1999
      date de la lettre recommandée me demandant le paiement de l arrerage : 12 mai 2010; La variation devant se faire le premier janvier de chaue année compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru.
      La formule indiquée sur l ordonnance : pension initiale X indice au 1 er Janvier divisé par l 'indice du mois et de l'année de jugement.

      Voila c est de l hebru pour moi
      et UN GRAND MERCI POUR VOTRE AIDE

      Signé PERPLEXE
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  3. perplexe
     
    la somme s eleve a 3048,42 Euros ceci fait par lettre recommandee avec ar reçue samedi 15 Ma idernier.

    A t on un délai légal pour lui répondre ? MERCI
    1
  4. cocotte3061
     
    il me faut le montant de la pension ! merci pour le calcul
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    Posez votre question
  6. cocotte3061
     
    j'ai vu que vous aviez ouvert un autre post il faut rester sur le même il a été supprimé donc avec le montant que vous m'avez donné 1600fr à l'époque.donc voici ce que votre ex doit vous réclamé comme arrièrès de pension sur les 5ans j'ai reconverti en euros cela fait 2557,66 euros.est-ce bien cela qu'elle vous réclame ? pour les 5ans.
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  7. M@thew
     
    Bonjour, message pour perplexe.

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    0
  8. perplexe
     
    difficile de vous repondre sur la somme car en plus elle me reclamr 1 mois par an que d un commun accord nous avions decide d'oublier car je les emmene en voyage pour les grandes vacances et jusqu à présent ca l arrangeait bien ... Peut elle me reclamer ceci aussi ou peut on dire que si elle n a pas réagi plus tot c est 1 que ca lui convenait 2 qu elle n avait pas besoin de cette somme. Si je suis légalement obilgé de payer çà fait combien en plus ?
    MERCI MERCI
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  9. cocotte3061
     
    moi je vous ai calculé les 12 mois des 5ans sur les arrangements à l'amiable malheuresement à vue d'un juge ce n'est pas fondé donc si elle vous mets au tribunal malheuresement vous aurez tort.... il faut des traces écrites.mais elle ne peut pas vous réclamé du surplus des 12 mois à combien s'élève la somme qu'elle vous réclame? et l'a t-elle fait oralement ou par recommandé?
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  10. cocotte3061
     
    alors il y a 490euros d'écart je trouve la diffèrence énorme.vous à t-elle donné les détails des calculs ? et si elle ne vous a pas donné de date butoire régler la somme en plusieurs fois .ou en totalité si vous avez les moyens vous en serez débarassé.je vous suggére de taper dans votre moteur de recherche revalorisation pension alimentaire vous taperez le premier lien et vous êtes le cas B et suivez les instructions c'est vraiement simple .moi j'ai calculé les 12mois de l'année sur les 5ans ça fait 2557 euros.donc je sais pas comment elle a procédé.je regarde de nouveau et vous tient au courant.
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  11. cocotte3061
     
    2010
    1600,00 X 118,31/100 = 1892,96 francs

    2009
    1600,00 X 117,92 /100= 1886,73 francs

    2008
    1600,00 X 116,02/100 = 1856,36 francs

    2007
    1600,00 X 113,33/100 = 1813,26 francs

    2006
    1600,00 X 111,8/100 = 1788,79 francs

    2005
    1600,00 X 110,0/100 = 1760,00 francs

    je suis sûr de mes calculs c'est les indices connu je ne les invente pas ! avec les éléments que vous m'avez fourni le tableau la calculé automatiquement donc pas d'erreur possible.voilà.salutations
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  12. perplexe
     
    COMME JE N AI VERSE QUE SUR 11 MOIS CHAQUE ANNEE CAR J EMMENAI LES ENFANTS EN VOYAGE LA DIFFERENCE VIENT PEUT ETRE DE LA ?
    PAR AILLEURS ELLE ME DEMANDE DE REGLER LA SOMME PAR RETOUR ....

    MERCI A VOUS DE VOS ECLAIRCICEMENTS .....
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