Nom de domaine
Profil bloqué
-
david93 -
david93 -
Bonjour,
Nous avons un site internet et nous venons de nous apercevoir qu'une société qui vend en partie les mêmes produits a acheté le même nom de domaine au singulier. Je vous donne un exemple (non réel). Notre site s'appellerait fournituredebureau et quelqu'un achète un an plus tard le nom fournituresdebureau. En plus, l'URL qu'ils ont achetée n'est pas leur URL principale. Leur s'appelle XYZ etl'URL qui ressemble au nôtre pointe sur leur site XYZ. Autrement dit, les gens qui cherchent notre site sur un moteur de recherche peuvent tomber aussi bien sur leur site XYZ que sur le nôtre.
Ce qu'ils font est-il légal?
Merci de vos conseils
Cdlt
Leo
Nous avons un site internet et nous venons de nous apercevoir qu'une société qui vend en partie les mêmes produits a acheté le même nom de domaine au singulier. Je vous donne un exemple (non réel). Notre site s'appellerait fournituredebureau et quelqu'un achète un an plus tard le nom fournituresdebureau. En plus, l'URL qu'ils ont achetée n'est pas leur URL principale. Leur s'appelle XYZ etl'URL qui ressemble au nôtre pointe sur leur site XYZ. Autrement dit, les gens qui cherchent notre site sur un moteur de recherche peuvent tomber aussi bien sur leur site XYZ que sur le nôtre.
Ce qu'ils font est-il légal?
Merci de vos conseils
Cdlt
Leo
A voir également:
- Nom de domaine
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
4 réponses
J'ajoute que nous venons de nous apercevoir que ces gens là ont copié une partie du contenu de notre site! Copié collé!
Bonsoir Leo,
J'ai un problème équivalent.
Pas (encore) pour le nom de domaine mais pour le contenu du site : Copier/Coller.
Ce que j'ai pu lire est de faire constater par huissier du plagiat ou de la contrefaçon.
Si une personne compétente peut nous orienter dans nos démarches...
J'ai un problème équivalent.
Pas (encore) pour le nom de domaine mais pour le contenu du site : Copier/Coller.
Ce que j'ai pu lire est de faire constater par huissier du plagiat ou de la contrefaçon.
Si une personne compétente peut nous orienter dans nos démarches...
bonjour,
vous etes dans un cas assez complexe mais recurret dans le web.
il ne faut pas que le nom soit banal ( electricite, manger, boire ...)
il faut prouver le fait que cela vous porte prejudice.
il faut que votre nom soit protegé a l'inpi
ensuite il faut que le nom de domaine du concurent soit un .fr. si clui ci est un .com les carottes sont cuites pour vous car cela tombe sous la loi internationale, et il n'y en a pas. premier venu premier servi.
exemple :
mon site c'est eco-photovoltaique.fr mais le nom de mon entreprise c'est photopluseco.
Et vous votre nom c'est eco photovoltaique. Dans ce cas la jurisprudence donera raison a votre concurrent car le mot photovoltaique est aux yeux de tous banal et utilisable par tous.
par contre sil avai utilisé un nom tel que pholt-eco en .fr il auraii eteobligé de vous restituer le nom de domaine sur la baseou votre entreprise s'appelle pholteco et quelle est protegee a l'inpi.
En bref beaucoup de parametres a prendre en compte; dou la difficulte
vous etes dans un cas assez complexe mais recurret dans le web.
il ne faut pas que le nom soit banal ( electricite, manger, boire ...)
il faut prouver le fait que cela vous porte prejudice.
il faut que votre nom soit protegé a l'inpi
ensuite il faut que le nom de domaine du concurent soit un .fr. si clui ci est un .com les carottes sont cuites pour vous car cela tombe sous la loi internationale, et il n'y en a pas. premier venu premier servi.
exemple :
mon site c'est eco-photovoltaique.fr mais le nom de mon entreprise c'est photopluseco.
Et vous votre nom c'est eco photovoltaique. Dans ce cas la jurisprudence donera raison a votre concurrent car le mot photovoltaique est aux yeux de tous banal et utilisable par tous.
par contre sil avai utilisé un nom tel que pholt-eco en .fr il auraii eteobligé de vous restituer le nom de domaine sur la baseou votre entreprise s'appelle pholteco et quelle est protegee a l'inpi.
En bref beaucoup de parametres a prendre en compte; dou la difficulte
La législation juridique et financière évolue en permanence...