Nom de domaine

Profil bloqué - 20 mai 2010 à 14:16
 david93 - 25 mai 2010 à 04:19
Bonjour,

Nous avons un site internet et nous venons de nous apercevoir qu'une société qui vend en partie les mêmes produits a acheté le même nom de domaine au singulier. Je vous donne un exemple (non réel). Notre site s'appellerait fournituredebureau et quelqu'un achète un an plus tard le nom fournituresdebureau. En plus, l'URL qu'ils ont achetée n'est pas leur URL principale. Leur s'appelle XYZ etl'URL qui ressemble au nôtre pointe sur leur site XYZ. Autrement dit, les gens qui cherchent notre site sur un moteur de recherche peuvent tomber aussi bien sur leur site XYZ que sur le nôtre.

Ce qu'ils font est-il légal?

Merci de vos conseils

Cdlt

Leo

4 réponses

Profil bloqué
20 mai 2010 à 15:05
J'ajoute que nous venons de nous apercevoir que ces gens là ont copié une partie du contenu de notre site! Copié collé!
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Profil bloqué
20 mai 2010 à 23:30
Personne ne connait le droit et la jurisprudence relatifs au plagiat sur internet?
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celineM Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010
21 mai 2010 à 00:27
Bonsoir Leo,

J'ai un problème équivalent.
Pas (encore) pour le nom de domaine mais pour le contenu du site : Copier/Coller.
Ce que j'ai pu lire est de faire constater par huissier du plagiat ou de la contrefaçon.

Si une personne compétente peut nous orienter dans nos démarches...
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bonjour,

vous etes dans un cas assez complexe mais recurret dans le web.
il ne faut pas que le nom soit banal ( electricite, manger, boire ...)
il faut prouver le fait que cela vous porte prejudice.
il faut que votre nom soit protegé a l'inpi

ensuite il faut que le nom de domaine du concurent soit un .fr. si clui ci est un .com les carottes sont cuites pour vous car cela tombe sous la loi internationale, et il n'y en a pas. premier venu premier servi.

exemple :

mon site c'est eco-photovoltaique.fr mais le nom de mon entreprise c'est photopluseco.
Et vous votre nom c'est eco photovoltaique. Dans ce cas la jurisprudence donera raison a votre concurrent car le mot photovoltaique est aux yeux de tous banal et utilisable par tous.

par contre sil avai utilisé un nom tel que pholt-eco en .fr il auraii eteobligé de vous restituer le nom de domaine sur la baseou votre entreprise s'appelle pholteco et quelle est protegee a l'inpi.

En bref beaucoup de parametres a prendre en compte; dou la difficulte
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