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4 réponses
J'ajoute que nous venons de nous apercevoir que ces gens là ont copié une partie du contenu de notre site! Copié collé!
celineM
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vendredi 15 février 2002
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21 mai 2010
21 mai 2010 à 00:27
21 mai 2010 à 00:27
Bonsoir Leo,
J'ai un problème équivalent.
Pas (encore) pour le nom de domaine mais pour le contenu du site : Copier/Coller.
Ce que j'ai pu lire est de faire constater par huissier du plagiat ou de la contrefaçon.
Si une personne compétente peut nous orienter dans nos démarches...
J'ai un problème équivalent.
Pas (encore) pour le nom de domaine mais pour le contenu du site : Copier/Coller.
Ce que j'ai pu lire est de faire constater par huissier du plagiat ou de la contrefaçon.
Si une personne compétente peut nous orienter dans nos démarches...
bonjour,
vous etes dans un cas assez complexe mais recurret dans le web.
il ne faut pas que le nom soit banal ( electricite, manger, boire ...)
il faut prouver le fait que cela vous porte prejudice.
il faut que votre nom soit protegé a l'inpi
ensuite il faut que le nom de domaine du concurent soit un .fr. si clui ci est un .com les carottes sont cuites pour vous car cela tombe sous la loi internationale, et il n'y en a pas. premier venu premier servi.
exemple :
mon site c'est eco-photovoltaique.fr mais le nom de mon entreprise c'est photopluseco.
Et vous votre nom c'est eco photovoltaique. Dans ce cas la jurisprudence donera raison a votre concurrent car le mot photovoltaique est aux yeux de tous banal et utilisable par tous.
par contre sil avai utilisé un nom tel que pholt-eco en .fr il auraii eteobligé de vous restituer le nom de domaine sur la baseou votre entreprise s'appelle pholteco et quelle est protegee a l'inpi.
En bref beaucoup de parametres a prendre en compte; dou la difficulte
vous etes dans un cas assez complexe mais recurret dans le web.
il ne faut pas que le nom soit banal ( electricite, manger, boire ...)
il faut prouver le fait que cela vous porte prejudice.
il faut que votre nom soit protegé a l'inpi
ensuite il faut que le nom de domaine du concurent soit un .fr. si clui ci est un .com les carottes sont cuites pour vous car cela tombe sous la loi internationale, et il n'y en a pas. premier venu premier servi.
exemple :
mon site c'est eco-photovoltaique.fr mais le nom de mon entreprise c'est photopluseco.
Et vous votre nom c'est eco photovoltaique. Dans ce cas la jurisprudence donera raison a votre concurrent car le mot photovoltaique est aux yeux de tous banal et utilisable par tous.
par contre sil avai utilisé un nom tel que pholt-eco en .fr il auraii eteobligé de vous restituer le nom de domaine sur la baseou votre entreprise s'appelle pholteco et quelle est protegee a l'inpi.
En bref beaucoup de parametres a prendre en compte; dou la difficulte